Le parquet général avait fait appel de la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Libourne en avril 2019 au profit des châteaux Castel La Rose et Escalette (appellation Côtes de Bourg) qui étaient poursuivis notamment par la Sepanso (affiliée à France Nature Environnement) pour « utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques ».

Près d’une école

En mai 2014, des élèves et une enseignante de l’école primaire de Villeneuve-de-Blaye s’étaient plaints notamment de picotements aux yeux et de maux de gorge, immédiatement après l’épandage sur les vignes voisines de fongicides, des produits autorisés. L’enseignante avait été hospitalisée une journée.

« C’est une victoire pour les enfants, pour l’environnement, pour le bon sens », a réagi l’avocat de la Sepanso maître François Ruffié, confirmant la décision de la cour d’appel révélée par le quotidien Sud Ouest. « On demandait uniquement l’application de “moyens appropriés” (de traitement des vignes) prévus par les textes. La cour a estimé qu’il n’avait pas été fait usage de moyens appropriés. »

Plusieurs années de procédure

Cette affaire, d’abord classée sans suite avant l’ouverture d’une information judiciaire à Libourne, « a fait beaucoup de bruit et fait évoluer le discours, les pratiques » des viticulteurs, a-t-il ajouté. La cour demandait aux prévenus si leurs pratiques avaient changé, et « désormais ils préviennent (des épandages), ils choisissent des plages horaires appropriées, et arrêtent quand on leur demande d’arrêter », a ajouté maître Ruffié.

Pour l’avocate du château Escalette, qui produit en agriculture biologique, Maître Sophie Clavel, la décision est « profondément injuste ». « L’arrêt dit que mes clients n’avaient pas d’anémomètre et n’ont [donc] pas mis en œuvre tous les moyens appropriés » pour éviter que les épandages ne se répandent au-delà des parcelles, a expliqué maître Clavel.

« Sur la base d’un texte imprécis »

« Or le texte général qui dit que des moyens suffisamment appropriés doivent être mis en œuvre […] n’en fait pas la liste précise. On les condamne sur la base d’un texte imprécis. Alors que le gérant est un homme extrêmement respectueux de la terre, qui ne fait pas des épandages à la va-vite sans se ficher des conséquences… »

« C’est aussi une décision en demi-teinte, car oui (les deux châteaux) sont condamnés mais la condamnation reste légère parce que la cour sait pertinemment qu’ils servent d’exemple », a-t-elle ajouté, estimant que l’arrêt est « destiné à faire jurisprudence et à moderniser les pratiques » viticoles. Les châteaux ont aussi été condamnés à verser solidairement 3 000 euros de dommages et intérêts à chacune des deux parties civiles, la Sepanso et Générations futures.

AFP