Les maires de Bagneux, Chaville, Gennevilliers, Malakoff, Nanterre et Sceaux avaient pris des arrêtés anti-glyphosate en 2019. En fin d‘année, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise leur avait donné raison, dans l’attente d’un jugement sur le fond.

Deux référés déjà

Le juge avait alors estimé qu’il appartenait aux maires de prendre les mesures de police générale nécessaires à la sécurité et à la salubrité publiques, ce que le préfet des Hauts-de-Seine contestait dans ce contexte-là.

Mais le 14 mai 2020, la cour administrative d’appel de Versailles a ordonné la suspension de ces arrêtés, jugeant que les communes concernées n’avaient « pas démontré l’existence d’un danger grave ou imminent » leur permettant d’exercer une telle prérogative.

Les arguments des élus

Dans un communiqué commun, ces maires estiment leurs arrêtés « indispensables car la loi Labbé autorise toujours les copropriétés, les entreprises privées, la RATP et la SNCF à traiter avec des produits phytopharmaceutiques leurs espaces verts ».

« Ce qui signifie qu’en cœur de ville, tous les citoyens sont en contact direct avec ces produits », argumentent les six élus, jugeant l’ordonnance de la cour « étonnante et préoccupante ».

Ces maires espèrent que leur recours, qui devrait être déposé dans les dix jours, motivera le Conseil d’État « à instruire enfin le dossier sur le fond, dans les plus brefs délais ». Un autre recours d’un collectif de maires ayant pris des arrêtés anti-pesticides est également pendant devant la Commission européenne.

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AFP