Le 1er décembre 2020, neuf associations (1) déposent une plainte contre X au pôle santé du parquet de Paris. Elles lancent ce même jour la campagne citoyenne « secrets toxiques » qui vise à mobiliser un grand nombre d’associations et de citoyens pour faire entendre leurs voix. Ces actions font suite à une étude réalisée par le professeur Séralini et le chercheur indépendant Gérald Jungers.

Cette étude a été publiée à la fin d’octobre 2020 dans la revue Food and Chemical Toxicology. Les résultats mettaient en évidence la présence non spécifiée de métaux lourds et de toxiques cancérogènes dans 14 herbicides vendus aux particuliers en France, en Allemagne et en Pologne.

Une plainte avec neuf infractions

Neuf infractions sont mises en avant par Guillaume Tumerelle, avocat des plaignants, lors d’une conférence de presse donnée le 1er décembre 2020 : délit de tromperie, de falsification, de mise en danger de la vie d’autrui, d’atteinte à l’environnement et enfin 5 infractions spécifiques à l’étiquetage et aux autorisations de mise sur le marché.

Guillaume Tumerelle précise que les associations pouvent lancer, indépendamment de la plainte, une demande de retrait des produits auprès de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, Anses. Celle-ci pourra, si elle le décide, retirer les produits français de la vente par mesure de précaution.

Des failles dans l’étiquetage et la déclaration des produits ?

Les associations dénoncent des failles dans le processus d’évaluation des produits et dans leur étiquetage qui ne mentionne pas les éléments toxiques. Elles suspectent également « une absence totale de déclaration de ces produits toxiques au niveau des autorisations de mise sur le marché », a expliqué Guillaume Tumerelle.

Les plaignants soulèvent des problèmes d’application de la réglementation quant aux éléments analysés : un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 1er octobre 2019 indique que tous les principes actifs doivent être déclarés et analysés tant pour leurs effets isolés que pour leurs effets « cocktails » avec les coformulants, argumente Guillaume Tumerelle.

L’avocat a ajouté que les associations envisageaient de saisir également le tribunal de l’Union européenne, notamment sur la partie de l’évaluation des produits.

Les pesticides vendus aux agriculteurs pourraient être concernés

Si l’étude n’a concerné que des produits à destination des particuliers, Gérald Jungers estime qu’il n’est pas exclu que ces mêmes produits, dans un packaging différent, soient vendus aux professionnels.

Dominique Masset, coprésident de Campagne Glyphosate France, ajoute qu’il est probable que ces 14 produits incriminés ne soient pas les seuls, compte tenu des « problèmes sur les évaluations et les autorisations de mise sur le marché ».

Les produits étudiés sont vendus en grande surface et en jardinerie. 9 à 10 des 14 herbicides sont commercialisés en France, le reste en Allemagne et en Pologne. Il s’agit de pesticides « assez banals », a précisé Gérald Jungers.

Raphaëlle Borget

(1) Campagne Glyphosate France, Générations futures, Nature & Progrès, Intelligence verte, PIG BZH, ZEA, Bio Cohérence, Combat Monsanto et Agir pour l’environnement.