Une instruction technique, en date du 27 juillet 2020, précise la définition des surfaces éligibles de seize aides couplées végétales pour la campagne 2020, ainsi que les critères d’éligibilité et les conditions de contrôle.

L’instruction concerne les aides pour les productions suivantes :

  • Légumineuses fourragères,
  • Soja,
  • Protéagineux,
  • Légumineuses fourragères destinées à la déshydratation,
  • Semences de légumineuses fourragères,
  • Blé dur,
  • Prunes destinées à la transformation,
  • Pêches destinées à la transformation,
  • Poires destinées à la transformation,
  • Cerises destinées à la transformation,
  • Tomates destinées à la transformation,
  • Pommes de terre féculières,
  • Chanvre,
  • Houblon,
  • Semences de graminées,
  • Riz (à compter de 2017).

Pièces justificatives transmises tardivement

L’Administration rappelle que les demandes d’aides couplées végétales devaient être déposées avant le 15 juin 2020, en même temps que la déclaration de surface.

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Si la demande d’aide a été réalisée dans les temps mais qu’une pièce justificative est déposée après la date du 15 juin 2020, la demande d’aide est alors considérée comme déposée à la date de dépôt de la pièce justificative. Dans ce cas, des pénalités de retard s’appliquent à raison de 1 % par jour ouvré de retard.

Bertille Quantinet