Comme prévu, l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 « réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable », signe l’arrêt au HCB (Haut-conseil des biotechnologies).

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Missions transférées

Le texte précise notamment que « les missions actuelles du HCB seront exercées par différentes instances déjà existantes, robustes et reconnues, et en capacité d’intégrer ces nouvelles missions dans leur fonctionnement. »

L’expertise scientifique actuellement menée par le comité scientifique du HCB est transférée à l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), en ce qui concerne les utilisations disséminées, et à un comité d’experts placé auprès du ministère chargé de la Recherche, pour avis sur les dossiers relatifs à une utilisation confinée.

Les missions actuelles du comité économique, éthique et social du HCB seront assurées par l’Anses, le Conseil économique social et environnemental (CESE) et le Comité consultatif national d’éthique (CCNE). L’Anses fournira une expertise socio-économique grâce à un comité d’experts qui sera mis en place, le CESE pourra être saisi sur toute question sociétale relative aux biotechnologies et, enfin, le CCNE sera en charge des questions éthiques.

Évaluation de l’Anses pour chaque dossier

« Si l’Anses sera amenée à fournir une évaluation scientifique du risque pour la santé humaine et l’environnement de chaque dossier de demande de dissémination d’OGM, le CCNE et le CESE n’ont pas pour vocation d’être saisis sur chaque dossier individuel mais pourront être sollicités pour traiter des questions générales relatives à l’utilisation des biotechnologies », apprend-on par ailleurs.

Le mandat actuel des membres du HCB arrivant à échéance le 31 décembre 2021, la nouvelle organisation devra être effective au 1er janvier 2022.

Céline Fricotté