Le Comité économique, éthique et social (Cees), qui constitue avec le Comité scientifique (CS) le HCB, recommande dans cet avis que « préalablement à leur mise en culture et à leur commercialisation et quelle que soit leur qualification juridique in fine, la sécurité de tous les produits issus de NPBT soit soigneusement encadrée sur le fondement des principes de précaution et de proportionnalité ».

Principe de précaution

Malgré de fortes divergences, les membres du Cees sont d’accord sur deux points :

  • L’évaluation des risques doit être conduite au cas par cas, en fonction des risques en jeu, dans le cadre d’un dispositif ni trop lourd, ni trop sommaire au regard des impératifs de sécurité et de contribution des variétés à une agriculture durable, diversifiée et innovante ;
  • À cet effet, un système d’aiguillage devrait conduire chaque produit considéré : soit vers le dispositif de la directive 2001/18/CE applicable aux OGM (par exemple pour des produits issus d’intragenèse et de certaines formes de SDN3) ; soit directement vers la procédure d’inscription de chaque nouvelle variété au catalogue officiel des espèces et variétés (par exemple pour certains produits issus de SDN1) ; soit vers une voie intermédiaire qui serait à créer ;

Dans ce dernier cas, l’évaluation devrait prendre en compte, outre la technique utilisée, les propriétés et la finalité de la plante modifiée (caractère de tolérance à un herbicide par exemple), en s’attachant aux effets de système induits par la culture et les pratiques agronomiques associées.

Une traçabilité au cas par cas

Concernant la traçabilité des produits issus de NPBT, le CS souligne que « pour certaines techniques, par exemple l’intragenèse ou certaines formes de SDN3, la modification génétique pourra être détectée selon des méthodes similaires à celles qui sont aujourd’hui utilisées pour les OGM. Pour d’autres techniques, la mise en œuvre, en routine, d’une traçabilité moléculaire, sans être impossible, peut se révéler complexe. Dans certains cas, par exemple SDN1 ou ségrégants négatifs, elle pourrait être techniquement impossible. »

En pratique, dès lors que l’obtenteur fournit des informations précises sur la modification génétique, il sera généralement possible d’identifier le produit issu de NPBT. En revanche, il pourra être difficile, voire dans certains cas impossible, d’affirmer de quelle technique est issu un produit lorsque le (les) trait(s) porté(s) par la variété pourrai(en)t avoir été obtenu(s) d’une autre façon (par exemple par croisement de variétés ou par sélection de mutations spontanées ou induites).

Au regard de ces éléments, les membres du Cees sont à nouveau partagés : certains estiment que les caractéristiques des variétés issues de NPBT qui pourraient avoir été obtenues de façon naturelle (croisements sexués ou mutations spontanées) ne justifient ni traçabilité biologique, ni étiquetage obligatoire, ni coexistence. Pour d’autres, seuls les produits de NPBT susceptibles d’être tracés au plan biologique, étiquetés et séparés des autres productions devraient être mis sur le marché.

D’autres encore proposent qu’une traçabilité documentaire (éventuellement complétée d’éléments de détection biologique si possible) soit mise en place pour assurer la séparation des produits, leur étiquetage et au bout du compte l‘information de tous les acteurs, y compris les consommateurs. Le Cees recommande en tout état de cause que des recherches soient menées sur les possibilités de détection et de traçabilité.

F.M.