Le 7 novembre via un communiqué, l’Unaf (Union nationale de l’apiculture française) s’inquiète des procédures judiciaires mises en œuvre par l’UIPP (Union des industries des pesticides) auprès du Conseil d’État.

Selon l’Unaf, l’interdiction française des néonicotinoïdes, entrée en vigueur le 1er septembre 2018, « est menacée par le lobby des pesticides ». Référence est faite à l’attaque en référé par l’UIPP du décret du 30 juillet 2018 listant les molécules néonicotinoïdes concernées par l’interdiction inscrite dans la loi sur la biodiversité de 2016.

Substances actives : les AMM se décident au niveau de l’UE

« Nous demandons l’annulation de ce décret car il est contraire au droit européen ; nous avons utilisé les voies de droit dont nous disposions », a confirmé Eugénia Pommaret, directrice générale de l’UIPP. Elle détaille : « un État membre ne peut pas décider du retrait d’une AMM (1) d’une substance active », mesure qui doit être prise au niveau communautaire.

Le décret français liste 5 substances actives, dont le thiaclopride et l’acétamipride, molécules qui restent autorisées au niveau européen. Autre point de désaccord : l’interdiction totale des néonicotinoïdes, alors que l’Union européenne autorise les usages sous serre.

Réponse dans quelques mois

Le Conseil d’État a refusé la suspension temporaire de cette interdiction, ne validant pas le caractère d’urgence de la demande. La demande prend donc une autre voie juridique. L’objectif est le même mais la procédure plus lente : la demande de l’UIPP sera jugée sur le fond par le Conseil d’État. « La procédure prendra quelques mois », indique Eugénia Pommaret.

H.P.

(1) Autorisation de mise sur le marché.