Après de longs débats démarrés le 5 octobre 2020 (140 amendements étaient examinés), les députés ont adopté le 6 octobre 2020 en séance plénière (313 voix pour et 158 contre), le projet de loi permettant la réintroduction temporaire, jusqu’au 1er juillet 2023, des néonicotinoïdes pour l’enrobage des semences de betteraves. Ces produits sont interdits depuis 2018 dans le cadre de la loi biodiversité votée en 2016.

S’appuyant sur le règlement européen sur les produits phytosanitaires permettant de déroger à l’interdiction, le gouvernement est accusé par les détracteurs du texte de rétro-pédaler. Mais Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, a mis en avant en introduction des débats la souveraineté de la France et la nécessité de ne pas laisser « tuer cette filière d’excellence » de la betterave. Tout en convenant que « nous sommes tous ici favorables à l’arrêt des néonicotinoïdes ».

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Arrêtés signés conjointement

Le premier article du texte prévoit que les arrêtés de dérogation d’utilisation de semences traitées seront signés conjointement par les ministres chargés de l’Agriculture et de l’Environnement, mais aussi celui de la Santé selon un amendement ayant reçu un avis défavorable de Grégory Besson-Moreau (député LREM de l’Aube), le rapporteur du texte.

Conseil de surveillance

Cet article prévoit également la création d’un conseil de surveillance pour encadrer les dérogations, mesure introduite par les députés LREM en commission des affaires économiques le 23 septembre dernier pour donner des garde-fous au projet de loi très controversé. La composition de ce conseil a été renforcée en séance publique par plusieurs amendements.

Ainsi l’Opecst (office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques) et l’Itsap (institut technique de l’apiculture) y seront désormais représentés. Par ailleurs, le rapporteur a fait voter un amendement demandant que ces arrêtés soient soumis à l’avis de ce Conseil de surveillance.

Les députés prévoient également l’interdiction, sur des parcelles où sont utilisés des néonicotinoïdes, d’implanter des cultures attirant les pollinisateurs afin de ne pas les exposer. Il s’agit d’une autre mesure qui avait été introduite en commission des affaires économiques.

Betteraves exclusivement

Les parlementaires ont enfin voté que les dérogations permises visent explicitement les betteraves sucrières. Le gouvernement l’avait promis mais ne voulait pas l’inscrire dans le texte par crainte d’une censure du Conseil constitutionnel.

Le projet de loi doit être maintenant examiné au Sénat. Le gouvernement veut aller vite, les semenciers devant savoir bientôt s’ils doivent ou non enrober les semences de betteraves avec des néonicotinoïdes.

Isabelle Escoffier