La pression de la filière de la betterave et du sucre a fini par payer ces dernières semaines. Le ministère de l’Agriculture a annoncé ce 6 août 2020 un plan de soutien gouvernemental pour faire face à la crise « inédite » de la jaunisse.

Réglement européen

Ce plan propose notamment une modification législative cet automne pour rendre possible, « pour la campagne de 2021 et le cas échéant les deux campagnes suivantes tout au plus », le recours à l’article 53 du règlement européen n°1107/2009, permettant de « prendre au moment des semis une dérogation de 120 jours pour les semences enrobées, dans des conditions strictement encadrées ». Une disposition déjà prise par douze pays producteurs européens.

Le règlement européen l’autorise à la condition « qu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maitrisé par d’autres moyens raisonnables », précise le ministère. Et de compléter : « Les betteraves ne produisent pas de fleurs avant la période de récolte, ce qui circonscrit l’impact de ces insecticides sur les insectes pollinisateurs. »

Conditions strictes

Toutefois, l’examen de toute demande de dérogation sera associé à des conditions strictes d’usage : seule l’utilisation via l’enrobage des semences pourra être envisagée, et celle par pulvérisation demeurera interdite, afin de limiter les risques de dispersion du produit ; et il sera interdit de semer des cultures attractives de pollinisateurs, suivant celles de betteraves afin de ne pas exposer les insectes pollinisateurs aux résidus éventuels de produits.

Indemnisation des pertes de rendement

Le plan gouvernemental contient d’autres actions complémentaires, à savoir :

  • La mise en oeuvre par les professionnels de plans de prévention des infestations de ravageurs ;
  • Un effort de recherche « renforcé et conséquent » pour accélérer l’identification d’alternatives véritablement efficaces, grâce à la mobilisation de 5 millions d’euros supplémentaires dès 2021 dans le cadre du plan de relance, en y associant l’ITB (Institut technique de la betterave) et l’Inrae ;
  • L’examen des pertes de rendement de la campagne de 2020 et l’indemnisation dans le cas de pertes importantes liées à cette crise de la jaunisse de la betterave dans le cadre du régime d’aide « de minimis » ;
  • L’engagement des professionnels industriels sur la pérennisation de la filière sucrière en France ;
  • La définition d’ici à la fin de 2020 d’un « plan de protection des pollinisateurs, visant à renforcer leur protection pendant les périodes de floraison, et à mieux prendre en compte les enjeux associés aux pollinisateurs au moment de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ».

Un délégué interministériel

Par ailleurs, un délégué interministériel à la filière de la betterave et du sucre sera désigné. « Il sera notamment chargé du suivi de la mise en œuvre de ce plan d’action et en informera du bon déroulement une instance de suivi coprésidée par les ministres de la Transition écologique, Barbara Pompili, et de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, associant les organismes de recherche et l’ensemble des services concernés. La première réunion se tiendra à l’automne. »

Maintenir une filière forte

L’objectif de ce plan est de sécuriser les plantations de 2021, l’approvisionnement des sucreries et donc « le maintien d’une filière sucrière forte et compétitive en France, tout en limitant l’impact sur les pollinisateurs », développe le ministère. Il rappelle ainsi que « cette crise de la jaunisse fragilise l’ensemble du secteur sucrier et crée le risque d’un abandon massif de la betterave en 2021 par les agriculteurs au profit d’autres cultures, rappelle le ministère. Or la France est le premier producteur de sucre européen. Le secteur concerne 46 000 emplois dont 25 000 agriculteurs et 21 sucreries. »

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Une « première étape », selon la CGB

« On a marqué une première étape, il reste à passer la suivante », a réagi Franck Sander, le président de la CGB (Confédération générale des planteurs de betteraves), qui a rencontré le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, avec les autres représentants de la filière de la betterave et du sucre ce 6 août au matin. Selon le syndicat, ces premières réponses « prennent en compte le “bon sens agronomique” pour une filière confrontée à une impasse technique et dont la pérennité était menacée. »

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Au-delà du texte de loi rendant possible une dérogation pour trois ans aux néonicotinoïdes, Franck Sander se rejouit du dispositif d’indemnisation proposé, « avec un plafond de 20 000 euros par an par exploitation sur trois, avec la transparence des Gaec », précise-t-il.

Travail avec les parlementaires

Désormais, « un travail de terrain auprès des parlementaires va être engagé par toutes les parties prenantes », insiste le président de la CGB afin que le texte de loi soit voté à l’Assemblée nationale et au Sénat. « Nous demandons du pragmatisme et du bon sens », appuie Franck Sander.

Et la CGB de demander dans un communiqué de presse, que d’ici à « la fin du mois de septembre le cadre réglementaire soit stabilisé afin que les agriculteurs soient sécurisés sur les conditions de culture de la betterave en 2021 », et que les « indemnisations des planteurs soient rapides et justement proportionnées aux pertes qu’ils ont subies face à un sinistre qui était ingérable et inassurable du fait d’une impasse technico-réglementaire dans laquelle ils ont été placés ».

Mesures saluées par les sucriers

Les fabricants de sucre n’ont pas tardé non plus à réagir, saluant les mesures annoncées par le ministre de l’Agriculture. « Par leur écoute des demandes de la filière et par leur action déterminée, le ministre et le gouvernement démontrent ainsi toute l’importance qu’ils accordent aux acteurs de la filière de la betterave, du sucre et de l’alcool et leur souhait de permettre aux associés coopérateurs de Tereos d’envisager plus sereinement leur choix d’assolement pour la campagne de 2021 », écrit ainsi Tereos dans un communiqué de presse paru le même jour.

De son côté, Cristal Union rappelle que « plusieurs États membres de l’Union européenne ont déjà accordé des dérogations à leurs agriculteurs. Ce plan de soutien et cette modification législative sont donc très attendus par l’ensemble de la filière. »

Générations futures « scandalisée »

En revanche, Générations futures s’insurge contre cette décision ministérielle qui « constitue un recul important du gouvernement sur la question de ces insecticides “tueurs d’abeilles”. Cette décision est d’autant plus inacceptable pour l’association qu’il existe d’autres produits homologués pour lutter contre le puceron de la betterave pour laquelle l’Anses admettait dans un avis sur les néonicotinoides de 2018 qu’il n’y avait pas d’impasse [technique pour cette culture. »

« Ces dérogations pour un retour de l’emploi des néonicotinoïdes sur betterave constituent un recul inacceptable qui démontre que ce gouvernement plie aisément sous le poids des lobbys de l’agrochimie et de l’agriculture industrielle et a renoncé à être le leader de la lutte contre les insecticides tueurs d’abeilles en Europe ! » estime François Veillerette, directeur de l’association environnementaliste.

Isabelle Escoffier