La suppression du Haut-conseil des biotechnologies (HCB) a été actée le 20 novembre 2020 dans le cadre de l’adoption de la loi de programmation de la recherche. Instituée par la loi sur les OGM de 2008, cette instance était sur la sellette après les nombreuses controverses et démissions de membres des deux comités qui le constituaient.

> À ire aussi : Projet de loi de finances : le Haut-conseil des biotechnologies serait en sursis (30/10/2020)

Institution indépendante

« Une réforme de la structure ou, plus probablement, l’émergence d’un nouveau système est nécessaire, est-il indiqué dans le rapport législatif du Sénat. Dans cette réorganisation, il apparaît essentiel d’éclairer les débats complexes relatifs aux sujets des biotechnologies en sollicitant un débat public ou en recueillant les opinions éthiques ou économiques auprès d’organisations spécialisées, sans toutefois que ces procédures ne viennent remettre en cause la crédibilité d’une analyse scientifique assise sur l’expertise d’une institution indépendante. Il convient de placer la science au cœur de ces débats difficiles, permettant de garantir une évaluation des risques environnementaux rigoureuse. »

À lire aussi : Phytos, « si les parlementaires ne font plus confiance à la science, où allons-nous ? » (05/02/2020)

Expression de la société civile

Mais dans un communiqué de presse diffusé le 20 novembre 2020, diverses organisations (la Confédération paysanne, FNE, la Fnab, Les Amis de la Terre et l’Unaf) regrettent que les missions du Haut-conseil soient « dispersées vers l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire), le Cese (Conseil économique, social et environnemental) et le CCNE (Comité consultatif national d’éthique) ». Pour elles, cela empêche « toute évaluation coordonnée des enjeux liés aux OGM » et limite « la capacité d’expression de la société civile ».

« Depuis des années déjà, les associations et syndicats siégeant au HCB signalent les dysfonctionnements internes en matière de gouvernance et de transparence : elles dénoncent la réduction progressive du périmètre d’expertise du HCB et elles critiquent la volonté manifeste du gouvernement de le démanteler et d’affaiblir ses capacités de rendre des recommandations prenant en compte les aspects éthiques, économiques et sociaux », écrivent les organisations dans leur communiqué commun.

> Lire aussi : Biotechnologies : bataille de faucheurs au HCB (16/05/2017)

« Instrument de démocratie »

Au lieu de cela, ces organisations estiment que « le gouvernement aurait dû faire [du HCB] un réel instrument de démocratie avec une gouvernance transparente et une large participation de la société civile », au lieu de « l’éclater en de multiples sous-comités sans poids et s’en débarrasser au profit des avis scientifiques basés sur les seules expertises des entreprises ».

Les organisations demandent ainsi au gouvernement « de poser dès maintenant les bases pour une instance d’évaluation des biotechnologies qui intègre la claire volonté des citoyens et de la société civile de garantir le droit de cultiver, de transformer et de manger sans OGM ».

Isabelle Escoffier