Dans un arrêt publié le 6 mai 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé la légalité des mesures d’interdiction partielle prises par la Commission européenne pour deux insecticides de la famille des néonicotinoïdes, l’imidaclopride et la clothianidine, commercialisés par Bayer CropScience.

Pourvoi de Bayer CropScience

Cet arrêt fait suite au pourvoi de l’entreprise de produits phyto introduit en juillet 2018, à la suite d’un premier jugement du Tribunal de l’Union européenne en mai 2018. Ce dernier avait validé le renforcement des mesures sur trois néonicotinoïdes (imidaclopride, clothianidine et thiametoxam), suspectés d’être néfastes pour les abeilles.

La CJUE, estime que le pourvoi de Bayer CropScience n’est pas justifié, estimant que « le principe de précaution justifie l’adoption de mesures restrictives ».

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« Victoire européenne » pour l’Unaf

Dans un communiqué diffusé le 7 mai 2021, l’Unaf (Union nationale de l’apiculture française) qui est intervenue « aux côtés de la Commission européenne pour défendre les intérêts des apiculteurs », se félicite de cette « victoire européenne ».

Pour le syndicat, c’est une « excellente nouvelle » car le règlement interdisant partiellement l’utilisation de ces trois néonicotinoïdes est « à la base de toute la législation et la réglementation française pour l’interdiction des néonicotinoïdes sur le territoire national ».

Isabelle Escoffier