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La balle revient dans le camp du Conseil d’État

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Interdiction des néonicotinoïdes - La balle revient dans le camp du Conseil d’État
La requête initiale de l’UIPP visait à obtenir l’annulation du décret sur l’interdiction des néonicotinoïdes en tant qu’il serait incompatible avec le règlement sur l’harmonisation. © CJUE

La Cour de justice de l’Union européenne vient de répondre aux questions du Conseil d’État à la suite d’une requête formulée par l’UIPP en 2018. Il reste à l’institution française à se saisir de cette réponse pour statuer sur le décret du 30 juillet 2018 qui interdit les néonicotinoïdes.

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