Dans un communiqué de presse paru le 19 mars 2020, l’Unaf (Union nationale de l’apiculture française) et l’association Agir pour l’environnement fustigent « la décision de Dow AgroSciences [Corteva depuis la fusion entre Dow et Dupont, NDLR] d’avoir saisi la cour administrative d’appel de Marseille afin d’obtenir l’annulation de l’interdiction de deux insecticides à base de sulfoxaflor. »

Annulation de l’AMM en novembre 2019

Cette décision fait suite au jugement du tribunal administratif de Nice, en date du 29 novembre 2019, qui a annulé l’autorisation de mise sur le marché de deux insecticides, le « Transform » et le « Closer », sur demande de l’Unaf et d’Agir pour l’environnement.

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Les deux organisations se disent « perplexes ». « En effet, le gouvernement a confirmé par décret, le 30 décembre 2019, l’interdiction de deux substances phytopharmaceutiques au mode d’action proche de celui des néonicotinoïdes : le sulfoxaflor et le flupyradifurone. Celles-ci sont donc « visées par l’interdiction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en contenant et des semences traitées avec ces produits », estiment-elles.

Contestation de l’appel

L’Unaf et Agir pour l’environnement jugent « scandaleux que cette multinationale profite de la crise sanitaire que traverse la France pour tenter d’obtenir en catimini, la possibilité de commercialiser deux pesticides dont les effets néfastes sur les populations d’insectes pollinisateurs sont avérés. » Elles ont décidé de « contester cet appel afin de clore définitivement les velléités de cette multinationale de mettre sur le marché ces insecticides néonicotinoïdes. »

« Décision pas récente »

« Cette décision d’appel n’est pas récente et n’a aucun lien avec le contexte actuel », a rétorqué Corteva le 19 mars 2020, en début de soirée. Et d’expliquer qu’elle avait décidé de « saisir à la fin du mois de janvier 2020 la Cour administrative d’appel de Marseille afin de contester » la décision du Tribunal administratif de Nice prise à la fin de l’année 2019 d’annuler l’AMM de ces deux produits.

La firme phytosanitaire réitère que « le sulfoxaflor est un nouvel insecticide qui ne pose pas de risque inacceptable pour les abeilles lorsqu’il est utilisé en accord avec les recommandations de l’étiquette. Nous regrettons la décision du Tribunal Administratif de Nice du 29 novembre 2019 qui prive les agriculteurs français d’une solution pour protéger leurs cultures dans un contexte où le nombre de solutions se réduit », poursuit Corteva.

I.E

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