Il s’agit du six centième différend commercial porté devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis la création de l’organisation en 1995. Dans cette affaire, la Malaisie allègue que « les mesures contestées prises par l’Union européenne et certains de ses États membres, à savoir la France et la Lituanie, sont incompatibles avec l’accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce, l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et l’accord sur les subventions et les mesures compensatoires ».

Une première étape à l’amiable

La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC. Les consultations donnent aux parties l’occasion de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure. Au bout de 60 jours, si les consultations n’ont pas permis de résoudre le différend, la Malaisie pourra demander que la question soit soumise au processus juridictionnel de l’OMC.

En juillet dernier, la Malaisie avait annoncé son intention de poursuivre l’Union européenne devant l’OMC, estimant que les restrictions européennes sont « discriminatoires » et risquent de déstabiliser les moyens de subsistance de trois millions de personnes.

Dans le cadre de la directive « Red II », l’Union européenne a décidé que le biocarburant à base d’huile de palme n’entrerait pas en compte dans ses objectifs concernant l’utilisation d’énergies renouvelables en 2030, ce qui devrait aboutir à restreindre son usage.

Dans le sillon de l’Indonésie

Il s’agit de la deuxième plainte relative aux mesures de l’Union européenne visant l’huile de palme. Premier producteur mondial d’huile de palme, l’Indonésie a engagé une procédure de règlement des différends au sujet de ces mesures en décembre 2019.

L’huile de palme est l’huile végétale la plus utilisée au monde et un ingrédient clé dans une large gamme de produits allant des aliments aux cosmétiques. C’est également la plus grande culture agricole de la Malaisie.

Mais les défenseurs de l’environnement l’accusent de favoriser la déforestation, d’immenses pans de forêt tropicale de l’Asie du Sud-Est ayant été remplacés ces dernières décennies par des plantations de palmiers.

AFP
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