« Les produits phytopharmaceutiques constituent un danger grave pour les populations exposées » et justifient le recours à une mesure d’interdiction même si cette prérogative relève normalement de la compétence du ministre de l’Agriculture », a expliqué dans sa décision le tribunal, qui statuait en référé (procédure d’urgence).

Un usage non exclusivement agricole

Le tribunal a aussi souligné les « spécificités » du territoire de la ville d’Antony « traversé par 8,5 km de voies ferrées, dont l’entretien implique l’utilisation d’herbicides contenant du glyphosate, et qui bordent en particulier un hôpital privé, comportant un service de néonatalogie, ainsi qu’un hôpital psychiatrique ».

Le 8 novembre, un juge des référés du même tribunal avait rejeté pour la première fois la suspension de deux arrêtés anti-pesticides décidée par le préfet. Le tribunal avait invoqué là aussi « un danger grave pour les populations exposées ».

Voir aussi : Tribunal — Deux arrêtés anti-pesticides validés au nom du « danger grave » (08/11/2019)

Dans le sillage de Langouët

Depuis le 18 mai et un arrêté pris par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) pour bannir les pesticides, plus d’une centaine de communes ont pris des décisions similaires dont Paris, Lille et Nantes.

Voir aussi : Arrêté anti-pesticides — Le maire de Langouet en eaux troubles (13/11/2019)

Des dizaines de procédures visant ces arrêtés sont en cours à travers la France. Jusqu’ici, la plupart ont été suspendus à la demande du préfet, décision en général confirmée par le tribunal administratif.

Voir aussi : Jugement — L’arrêté anti-pesticides de Langouët annulé par la justice (28/10/2019)

Le Conseil d’État a en partie annulé le 26 juin un arrêté interministériel réglementant l’utilisation des pesticides, jugeant qu’il ne protégeait pas suffisamment la santé des riverains ni l’environnement.

Le gouvernement, qui a proposé un nouveau projet d’arrêté, jugé minimaliste par les écologistes, a promis de tenir compte des résultats d’une consultation publique menée en septembre, avant de publier les textes définitifs pour une entrée en application au 1er janvier.

Voir aussi : Phytos — Les distances d’épandage annoncées début décembre (18/11/2019)

Dans un rapport paru le 10 novembre, le Parlement a estimé que la suppression du glyphosate aurait un coût élevé pour les agriculteurs.

Voir aussi : Rapport parlementaire — La suppression du glyphosate coûtera cher (11/11/2019)

AFP