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Renforcer les études d’impact pour éviter les recours

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Gestion de l’eau - Renforcer les études d’impact pour éviter les recours
Selon la Coordination rurale, le projet de décret doit faire l’objet d’une consultation du public en fin d’année, avant de passer devant le Conseil d’État en janvier 2021. © Cédric Faimali/GFA

Le projet de décret visant à raccourcir les délais d’instruction des dossiers de gestion de l’eau fait réagir la Coordination rurale, qui pointe leur fragilité juridique.

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Hors Série - Eau et Irrigation - réponses à ceux qui veulent couper les vannes

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