Le Conseil d’État a statué le 15 mai 2020 sur deux saisines qui lui avaient été adressées. La première concerne la demande de neuf organisations non-gouvernementales, dont Générations futures, pour l’arrêt des diminutions de ZNT, accordées temporairement par le gouvernement dans le contexte Covid-19. Le ministère de l’Agriculture avait suspendu les concertations publiques, estimant que le confinement gênait le processus. Le Conseil d’État a rejeté cette requête, estimant qu’il « n’y a plus lieu de statuer », dans la mesure où la levée du confinement a eu lieu le 11 mai 2020.

L’ordonnance souligne que la Coordination rurale, entendue, a soutenu qu’il y a « une urgence à maintenir l’exécution de la mesure en raison du risque que représenterait dans la période actuelle un traitement insuffisant des cultures agricoles ».

Les maires anti-pesticides également déboutés

La seconde, portée par le Collectif des maires anti-pesticides, visait à suspendre les textes instaurant les ZNT. Le collectif avançait « un lien probable » entre épandage et propagation du coronavirus. Le Conseil d’État a refusé cette requête, estimant que les nouveaux éléments apportés par le Collectif « ne portent pas sur la question spécifique des effets à court et moyen termes de l’épandage de pesticides à des fins agricoles sur la santé des habitants des zones situées à proximité ».

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H. Parisot

(1) Générations futures, France Nature Environnement, UFC-Que choisir, Collectif Vigilance OGM et pesticides 16, l’Union syndicale Solidaires, Eau et Rivières de Bretagne, Alerte des médecins sur les pesticides (AMLP), Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest et la LPO