Jean-Michel Arnaud, sénateur des Hautes-Alpes (Union centriste), et Laurent Duplomb, sénateur de la Haute-Loire (Les Républicains), sont à l’origine de cette tribune signée par 84 sénateurs et sénatrices de tous bords politiques. Malgré le milliard d’euros de soutien promis par Jean Castex aux agriculteurs victimes du gel, les sénateurs jugent que les mesures gouvernementales sont « illusoires quand lorsque l’on redescend à l’échelle de l’exploitation ».

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Pas d’avancées significatives

« Ce phénomène climatique exceptionnel est un cataclysme pour la filière arboricole, rappellent-ils. […] Les réunions qui se sont tenues ces derniers jours, entre le ministère de l’Agriculture et les représentants de la filière arboricole, n’ont pas débouché sur des avancées significatives. […] Il a été constaté non seulement une inadéquation entre les mesures prises et la situation de l’arboriculture, mais également une divergence entre la parole politique et les mesures réelles. »

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Aides insuffisantes

Les sénateurs pointent notamment du doigt le déplafonnement à 40 %, au lieu de 35 %, du régime des calamités agricoles pour les arboriculteurs « ayant plus de 70 % de perte ». Selon les sénateurs, cela représenterait « au mieux une indemnisation réévaluée de 1 000 €/ha pour un arboriculteur ayant perdu toute sa récolte. Rien n’est fait pour les arboriculteurs ayant une perte inférieure à 70 %. »

Les parlementaires reprochent également au gouvernement d’avoir « refusé de rendre éligible les salariés de la filière arboricole au chômage partiel avec une prise en charge à 100 %, alors que la masse salariale représente en moyenne 60 % des coûts. » Ils dénoncent aussi le fait que le plafond des aides de minimis « ne sera pas relevé » et qu’« aucun engagement sur le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’a été formalisé ».

« Alors que le gouvernement ouvre l’accès aux prêts garantis par l’État, ce dispositif se termine en fin d’année. Enfin, alors qu’une enveloppe d’urgence devrait être allouée sous quinze jours aux préfets pour apporter un soutien immédiat aux exploitations dans le besoin, aucune précision n’est arrêtée sur les modalités de demande et de versement », s’inquiètent encore les sénateurs.

Dispositions exceptionnelles

« Face à ces multiples constats, nous appelons le gouvernement à prendre des dispositions exceptionnelles à la hauteur des enjeux pour l’arboriculture. Il y va de la survie des arboriculteurs et de la souveraineté alimentaire de la France », concluent-ils.

Céline Fricotté