La Commission européenne veut rendre les OP du secteur des fruits et légumes plus attrayantes pour les producteurs qui n’en sont pas encore membres. C’est ce qu’elle annonce dans un communiqué diffusé ce 13 mars 2017. Comment compte-t-elle s’y prendre ? En faisant évoluer leurs règles. L’objectif est aussi d’améliorer le fonctionnement du système existant de gestion de marché.

Ces nouvelles règles :

  • renforceront le soutien aux retraits du marché dans le secteur, avec des prix de retrait passant de 30 % à 40 % du prix de marché moyen dans l’Union sur les cinq dernières années pour la distribution gratuite et de 20 % à 30 % pour les retraits destinés à d’autres fins (compost, alimentation animale, distillation…) ;
  • amélioreront l’attractivité des OP, en définissant plus clairement les mesures des OP qui sont éligibles à un soutien financier de l’Union et en fixant à 25 % le pourcentage maximal de produits pouvant être commercialisés en dehors de l’organisation ;
  • simplifieront et clarifieront la législation en ce qui concerne les OP transnationales et leurs associations.

« Bien que les membres des OP soient encouragés à livrer la totalité de leur production à leur organisation […], un grand nombre d’entre eux a également l’habitude de vendre directement aux consommateurs, rappelle la Commission. L’une des propositions phares de la Commission est d’encourager ce type de circuits courts. Cependant, le règlement existant prévoit uniquement un seuil minimal et, à l’heure actuelle, chaque État membre fixe son propre plafond maximal. Les nouvelles règles permettront une approche plus cohérente. »

Après l’adoption du texte aujourd’hui par la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen disposent maintenant de deux mois pour voter le règlement délégué, qui entrera alors en vigueur.