Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le 21 octobre 2021 les arrêtés antipesticides de cinq communes des Hauts-de-Seine (Malakoff, Sceaux, Gennevilliers, Nanterre et Bagneux) qui rendaient obligatoire l’élimination des déchets provenant de l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire communal. Cette décision fait suite à une demande du préfet des Hauts-de-Seine du 30 avril 2021 et du 13 juillet 2021.

Ces communes font partie de celles qui ont pris le 3 mars 2021, un arrêté antiproduits phytosanitaires se fondant cette fois sur la compétence des maires en matière de réglementation des déchets. Le Conseil d’État les avait déjà déboutées à la fin de décembre 2020.

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Gestion des résidus d’épandage

« Le maire d’une commune ne peut se fonder ni sur son pouvoir de police générale, ni sur son pouvoir de police spéciale des déchets pour réglementer l’utilisation de produits phytosanitaires et la gestion de leurs résidus d’épandage sur le territoire communal », juge le tribunal dans un communiqué de presse.

En 2019, plusieurs mairies avaient pris des arrêtés interdisant ou limitant l’utilisation de produits phyto sur leur territoire. Le Conseil d’État avait alors confirmé l’annulation de certains d’entre eux, demandée par les préfets, jugeant notamment que la réglementation de l’usage des pesticides ne relevait pas de la compétence des maires.

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Isabelle Escoffier