Le 4 novembre 2020, le Sénat a adopté (183 voix pour, 130 contre) les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi autorisant l’utilisation de néonicotinoïdes sur les semences de betterave. Il s’agissait de la dernière étape à passer pour que la loi soit définitivement adoptée.

Le texte adopté reprend notamment l’apport du Sénat permettant d’autoriser les ministres chargés de l’Agriculture et de la Consommation à prendre des mesures de sauvegarde aux importations si des produits alimentaires importés ne respectent pas les normes requises en France (par exemple en étant traités par des produits phytopharmaceutiques interdits en France).

Le Sénat précise, dans un communiqué diffusé le 4 novembre 2020, que « la commission mixte paritaire a également ouvert la voie à quelques modifications pragmatiques afin de garantir la pleine applicabilité du texte ». Il s’agit de :

  • La limitation de la signature de l’arrêté aux seuls ministères de l’Agriculture et de l’Environnement ;
  • L’allègement de la composition du conseil de surveillance, en retirant les associations de défense des consommateurs ;
  • La clarification de la procédure de nomination des parlementaires membres du conseil de surveillance.

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Un « vote pragmatique », selon la CGB

Dans un communiqué, la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) a salué « un vote pragmatique », qui « vient clore une séquence législative capitale pour la filière de la betterave et du sucre ». « Alors que les estimations de rendement pour la campagne en cours sont régulièrement revues à la baisse (à date moins de 70 tonnes à 16°S par hectare pour une moyenne sur 5 ans supérieure à 87 tonnes), ce vote redonne une visibilité aux betteraviers pour les semis de 2021 », estime la CGB.

La CGB appelle par ailleurs à compléter le dispositif par :

  • La promulgation du texte par le président de la République ;
  • La publication des décrets d’application et de mise en œuvre de la loi ;
  • Un mécanisme d’indemnisation financière à destination des betteraviers « à la hauteur des lourdes pertes engendrées par la jaunisse ».

Franck Sander, le président de la CGB, remercie dans un communiqué daté du 4 novembre 2020, le ministre de l’Agriculture pour son « plein engagement sur ce dossier ». Il assure que « la filière va désormais engager la transition durant les 3 ans à venir, avec la mise en œuvre conjointe du plan de prévention de la filière et du plan de recherche ITB/Inrae. »

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Hélène Parisot