Conformément à sa politique en faveur d’une utilisation durable des pesticides, la Commission européenne a annoncé le 22 juin 2022 qu’elle proposera bientôt, et pour la toute première fois, une mesure faisant suite à son engagement de tenir compte des considérations environnementales mondiales lors de la fixation des teneurs maximales en résidus dans les denrées alimentaires.

« Les denrées alimentaires importées contenant des résidus mesurables de substances interdites ne devraient pas, à terme, être commercialisées dans l’Union européenne. Cela contribuera à créer un cercle vertueux et encouragera les pays tiers à limiter ou à interdire également l’utilisation de ces pesticides, déjà interdits dans l’Union », a considéré la Commission européenne. C’est ni plus ni moins l’application du principe des clauses-miroirs.

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(15/06/2022)

Thiaméthoxame et clothianidine

Concrètement, la Commission va bientôt consulter les États membres et les pays tiers au sujet d’une mesure de réduction à zéro des résidus de thiaméthoxame et de clothianidine, deux substances dont on sait qu’elles contribuent de manière significative au déclin mondial des pollinisateurs et qui ne sont plus approuvées dans l’Union européenne.

« Lorsque la mesure sera adoptée, les denrées alimentaires importées contenant des résidus mesurables de ces deux substances ne pourront plus — après certaines périodes transitoires — être commercialisées dans l’Union », appuie la Commission européenne.

Procédure lente

« Le fait que ces substances, interdites en Europe, n’entrent plus sur le territoire est une bonne nouvelle, non seulement pour la santé humaine, pour l’environnement mais également pour des raisons économiques évidentes », souligne la Coordination rurale dans un communiqué datant du 29 juin 2022.

Le syndicat salue cette volonté nouvelle de « lutter contre les importations toxiques » mais rappelle toutefois qu’il demande une harmonisation des normes depuis longtemps et regrette donc la lenteur de la procédure.

« La Commission estime que des normes sanitaires, environnementales et de bien-être animal en vigueur dans l’Union européenne peuvent être appliquées “de manière autonome” aux importations, à condition de respecter les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) », rapporte la Coordination rurale.

Cent substances déjà listées par le ministère de l’Agriculture

« La Commission devrait avoir le courage d’appliquer des mesures collectives et non autonomes. Pour rappel, de son côté, le ministère de l’Agriculture [français] a listé au début de 2022 les cent substances actives interdites en Europe pour des raisons toxicologiques et pour lesquelles les LMR (limites maximales de résidus) n’ont pas été abaissées au seuil de détection », considère malgré tout le syndicat.

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Le syndicat ajoute que ces cent substances actives toxiques entrent toujours sur le territoire français alors qu’un texte de loi français interdit depuis 2018 de « proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation ».

Pour la Coordination rurale, ce texte français doit donc être « retranscrit au niveau européen pour accélérer la procédure qui risque de prendre des dizaines d’années avant d’avoir de réels effets ».

Céline Fricotté