L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a publié le 16 avril 2020 une note quant à l’impact de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 liée aux mesures d’urgence face à la crise du Covid-19 sur les modalités de retraits des produits, en ce qui concerne leurs délais de grâce.

L’Agence précise ainsi que les délais de grâce sont prorogés de trois mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit à ce jour jusqu’au 24 août 2020, dans la limite de six mois pour la vente et la distribution, et de douze mois supplémentaires pour le stockage et l’utilisation des stocks existants.

Il existe toutefois deux exceptions : « Si un règlement d’exécution européen de non-renouvellement de l’approbation prévoit des délais plus restreints ou si les délais de grâce ont été volontairement limités pour des raisons de protection de la santé humaine et animale ou de l’environnement. »

Report de trois mois pour la distribution du CIPC

« Cette note modifie notamment les délais de grâce initialement accordés au CIPC (chlorprophame) et précise que toutes les spécialités commerciales en contenant pourront être distribuées et commercialisées jusqu’au 8 juillet 2020 au lieu du 8 avril, précise Arvalis. Attention cependant, la date limite d’utilisation du CIPC reste inchangée et fixée au 8 août 2020. »

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Autre exemple, Novodor FC. Cet insecticide utilisé contre les coléoptères phytophages sur tomates et pommes de terre (doryphore) voit, quant à lui, ses délais de grâce, initialement prévus au 30 avril 2020, prorogés. Jusqu’au 15 juillet pour la date de fin de vente et de distribution, et jusqu’au 24 août 2020 en ce qui concerne celles liées au stockage et à l’utilisation des stocks.

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C.F.