Trois lots de semences de la variété de colza DK Exception (marque Dekalb, première variété sur le marché français) ont été pollués de manière fortuite par un canola OGM résistant au glyphosate (GT73). « Les lots incriminés, distribués en France, contiennent un taux de présence fortuite inférieur à 0,005 % », a indiqué Bayer Crop Science le 5 février 2019.

Les semences non conformes ont été détectées à l’automne 2018, une fois les colzas semés, lors de contrôles annuels réalisés par la DGCCRF. Il s’agit de semences produites en Argentine, où l’OGM incriminé est pourtant interdit à la culture. Il proviendrait de canola OGM canadien ou américain.

Protocole de destruction

L’OGM concerné est autorisé à l’importation pour l’alimentation humaine et animale dans l’Union européenne, mais il est interdit à la culture. Toutes les parcelles concernées ont donc été détruites ou sont en cours, selon un protocole défini avec la DGAL (1). L’objectif est que tous ces hectares soient retournés le plus rapidement possible pour éviter le risque de floraison.

Pas moins de 8 000 hectares sont concernés et 700 agriculteurs touchés. Des mesures d’accompagnement et d’indemnisation ont été mises en place. Il est demandé par la DGAL de ne pas ressemer des crucifères durant deux ans sur les parcelles touchées et de ne pas labourer (afin de s’assurer que les graines non levées ne soient pas enfouies).

Il est également requis de ne pas appliquer de glyphosate en 2018-2019 et 2019-2020. La prise en charge financière est prévue pour le coût de destruction et de remplacement du colza, ainsi que pour la « complexité engendrée par la rotation culturale sur les parcelles concernées. »

La destruction est possible avec un déchaumeur à disque (profondeur maximale 10 cm) si le colza pèse moins de 1 kg/m² et avec du 2-4 D au-delà de 1 kg/m², suivi d’une destruction mécanique si besoin.

Des délais à respecter pour la culture suivante

Terres Inovia alerte sur les délais à respecter entre l’application de 2-4 D et l’implantation de la culture suivante : 15 jours avant du maïs, un mois avant du soja, du pois et du lin et deux mois avant du tournesol. Les conditions d’application sont également strictes : le 2-4 D étant une hormone, il faut une température minimum de 5 °C le matin et de 10 °C l’après-midi.

Par ailleurs, la culture de remplacement doit tenir compte des herbicides déjà appliqués sur le colza qui est détruit. Le challenge va également être la gestion des repousses dans les cultures à venir sur les parcelles concernées.

Réactions

Informée par des adhérents, la Coordination rurale n’a pas tardé à réagir. Dans son communiqué, elle « s’étonne du délai considérable intervenu entre la découverte de cette pollution, officiellement le 28 octobre dernier, et l’absence d’informations que la DGAL aurait dû fournir aux agriculteurs. [Et que] cette même DGAL […] mandate Monsanto et ses distributeurs auprès des agriculteurs pour gérer la destruction de ces futures récoltes […]. »

Concernant le protocole de destruction, le syndicat souligne « d’autres surprises » comme « une indemnité forfaitaire non négociable de 2 000 €/ha ». Il dénonce l’absence d’informations « sur ce qui oblige les agriculteurs à détruire leur colza, à savoir que celui-ci contient des OGM », et le fait que « la signature de ce protocole dégage Monsanto de toute responsabilité », la DGAL n’étant « citée que comme susceptible d’exercer un contrôle sur les parcelles ». La Coordination rurale « va proposer à ses adhérents un protocole transactionnel épuré de ses clauses ».

I.E.

(1) Direction générale de l’alimentation.

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