« Si le Conseil d’État a reconnu que l’arrêté était de nature à porter une atteinte de manière immédiate aux exploitations, en particulier pour certaines catégories de cultures, il a jugé incomplète la démonstration de l’étendue des conséquences », fait savoir la Coordination rurale (CR) dans un communiqué le 11 mars 2020.

Voir aussi : ZNT, la CR attaque l’arrêté en justice (12/02/2020)

Voir aussi : Action en justice : une chambre d’agriculture dépose un recours contre les ZNT (18/02/2020)

La CR reproche à l’APCA, la structure nationale des Chambres d’agriculture, en majorité « aux mains du syndicat majoritaire », son manque d’engagement quand elle « disposait assurément de tous les moyens pour mesurer avec précision l’ampleur des conséquences des ZNT en termes de réduction des surfaces cultivables, de diminution de la production, de chiffre d’affaires et de perte de valeur vénale du foncier à l’échelle du territoire ».

Des exploitations « particulièrement touchées »

« Dans le cadre de son recours, la CR a attiré l’attention du Conseil d’État sur les conséquences particulièrement lourdes pour certaines exploitations situées à proximité de zones habitées, notamment celles de surfaces relativement peu étendues et avec certaines cultures à plus forte valeur ajoutée, précise le syndicat dans son communiqué. Des exploitations maraîchères, viticoles ou arboricoles vont ainsi être particulièrement impactées, certaines pourraient voir leur pérennité compromise. »

La CR a indiqué son intention de « poursuivre le combat au fond dans le cadre d’un recours en annulation », sur lequel le Conseil d’État devrait se prononcer d’ici à l’été. « Par ailleurs, les élus de la CR aux chambres d’agriculture proposeront dans chacune d’entre elles une motion visant au soutien de son action anti-ZNT », conclut le syndicat.

J. Papin