« Le juge des référés motive sa décision par le fait que Tereos doit convoquer une assemblée générale, conformément à ce qui a été demandé. Mes clients doivent donc assister à cette assemblée générale pour pouvoir être en mesure de défendre leur point de vue et, le cas échéant, être élus », a expliqué maître Thibault Guillemin, l’avocat des trois agriculteurs frondeurs.

La coopérative fait appel

Ces derniers sont réintégrés sans délai, mais pas définitivement « car une décision en référé est une mesure provisoire », précise l’avocat. D’autant plus que Tereos a annoncé ce jeudi vouloir faire « appel de l’ordonnance de référé du TGI de Saint-Quentin ». Car selon le groupe sucrier, cette ordonnance ne « porte pas sur le fond et donc sur le bien-fondé des décisions d’exclusion ».

Les trois planteurs ne sont cependant pas réintégrés au conseil de surveillance dont ils avaient démissionné. Mais ils entendent continuer à se battre pour obtenir une assemblée générale anticipée de la coopérative, la prochaine étant prévue en juin. Ils ont pour cela lancé une pétition qui a obtenu la signature de plus de 2 500 des 12 000 planteurs. Des signatures qui doivent encore être validées par un huissier dépêché par Tereos pour en contrôler la validité.

« Une bonne nouvelle »

« La décision du juge des référés est une très bonne nouvelle pour nous après la victoire aux élections des conseillers de région, affirme Gérard Clay, l’un des trois frondeurs. Nous sommes désormais en position de voter en assemblée générale et d’être éligible au conseil de surveillance. »

« Nous avons un projet à défendre et nous allons nous représenter, poursuit-il. Nous allons continuer notre démarche pour faire éclater la vérité et mettre en place une gestion de Tereos profitable. » Des réunions vont être organisées en janvier dans l’Aube, la Marne, l’Aisne et le Loiret « pour expliquer nos positions ».

L’Association de défense des coopérateurs de Tereos (ADCT) enfonce le clou dans un communiqué ce 20 décembre : « Cette décision sonne surtout comme un avertissement très clair : les mandataires sociaux actuels de Tereos ne peuvent plus violer les règles de droit et ignorer le mouvement démocratique qui porte plus de 60 % des associés coopérateurs à demander un changement de gouvernance. » Et d’assurer que « Tereos a l’obligation de convoquer une assemblée générale dans les prochaines semaines ; les urnes confirmeront à n’en pas douter le verdict du tribunal ».

La CGB satisfaite de la décision du juge

La CGB se félicite également « que le juge des référés ait suspendu l’exclusion de trois coopérateurs mais regrette que Tereos fasse appel. […] Si la CGB regrette que la voie légale prévale sur le dialogue et la conciliation, elle se satisfait que par cette décision, le juge ait reconnu que ces agriculteurs soient fondés à être réintégrés dans leurs droits de planteur coopérateur. » Mais le syndicat regrette « qu’en faisant appel Tereos ne saisisse pas l’occasion de réintégrer ces planteurs et d’initier une conciliation propice à une sortie rapide de cette crise par le haut ».

I. E.