Le 26 avril 2022, deux textes (un décret et un arrêté) sont parus au Journal officiel pour préciser le cadre des compensations carbone des vols intérieurs pour les compagnies aériennes, prévues dans la loi Climat et résilience. Ils confirment que les crédits carbone générés par le secteur agricole via le Label bas carbone sont éligibles à ce dispositif. Il est précisé que les projets ne doivent pas avoir « d’impact négatif net sur la biodiversité ».

Plusieurs millions de crédits carbone

L’obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre générés par les vols intérieurs « s’applique à partir du 1er janvier 2022, et de manière graduelle jusqu’en 2024 où toutes les émissions devront être compensées », précise le décret.

Lors du lancement de la méthode Grandes cultures du Label bas carbone, les services du ministère de la Transition écologique estimaient que ces émissions correspondaient à 1 million de tonnes équivalent CO2 (téqCO2) en 2022, et 2 millions de téqCO2/an d’ici à 2024. Un crédit carbone correspond à 1 téqCO2.

Des quotas européens, plafonnés à 40 €/crédit

Les compagnies n’ont pas l’obligation de se tourner exclusivement vers les crédits carbone agricoles français, ni même les crédits carbone générés en Europe. Sur le marché mondial, les crédits s’affichent à bas coût.

Les textes prévoient néanmoins des dispositions pour obliger les compagnies à se tourner en partie vers des crédits européens. Ainsi, « le pourcentage minimum d’émissions réduites ou séquestrées par des projets situés dans l’Union européenne est fixé à 20 % pour les émissions de 2022, 35 % pour les émissions de 2023, 50 % pour les émissions de 2024 ».

L’arrêté précise que si les compagnies aériennes ne parviennent pas à trouver des crédits carbone européens coûtant moins de 40 €, le respect de ce pourcentage minimum n’est plus obligatoire. C’est l’ordre de grandeur des prix actuels des crédits carbone agricoles français, sur un marché de gré à gré.

Hélène Parisot