La filière du chanvre bien-être retenait son souffle depuis le dépôt, par plusieurs de ses acteurs le 1er janvier 2022, d’un référé devant le Conseil d’État. Celui-ci a donné raison aux requérants le 24 janvier, en suspendant l’interdiction de commercialiser à l’état brut les feuilles et les fleurs de certaines variétés de cannabis, dont la teneur en THC — molécule psychotrope du cannabis — est inférieure à 0,3 %.

Cette interdiction avait été introduite par un arrêté publié le 31 décembre dernier. Il définissait un nouveau cadre pour la filière, ouvrant l’exploitation du chanvre à toutes les parties de la plante, et non plus aux seules fibres et graines comme le stipulait le précédent arrêté.

Toutefois, cet arrêté contraignait les agriculteurs à n’exploiter les fleurs, dans lesquelles se concentre le CBD — molécule non psychotrope aux effets relaxants — que pour la production industrielle d’extraits de chanvre. La vente de ces sommités était alors soumise à une contractualisation entre producteurs et transformateur. Chose que dénonçaient les associations requérantes, estimant que les producteurs ne seraient pas maîtres de leur production et de leurs marges.

Pas de propriétés stupéfiantes

« Le juge des référés du Conseil d’État estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure », a rapporté le Conseil d’État. Avec un taux de THC inférieur à 0,3 %, « il n’apparaît pas [que les fleurs et les feuilles] présenteraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction totale et absolue », a-t-il argumenté.

L’institution a également rappelé que ce seuil de 0,3 % a été retenu par l’arrêté contesté pour définir les plantes autorisées à la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle.

Le gouvernement justifiait notamment cette interdiction par l’impossibilité de contrôler les fleurs entre les mains des consommateurs, celles riches en THC restant prohibées. « Il n’est pas démontré qu’il serait impossible de contrôler cette teneur […] alors même que des moyens de contrôle sont détaillés, pour l’ensemble de la plante, à l’annexe de l’arrêté », a répondu le Conseil d’État.

Le Conseil d’État devra désormais se prononcer définitivement sur le fond quant à la légalité de l’arrêté contesté. Ce jugement sera rendu dans plusieurs mois, a déclaré l’Uivec (Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre) dans un communiqué diffusé le jour de la décision.

Les associations requérantes se réjouissent

Le syndicat du chanvre, l’AFPC (Association française des producteurs de cannabinoïdes), l’UPCBD (Union des professionnels du CBD) et L630, à l’origine du référé, se sont réjouis de la nouvelle. « La très prometteuse filière du CBD, dont l’existence était menacée à brève échéance, peut désormais s’installer dans la durée, sans crainte du lendemain », ont-ils commenté.

Les associations attendent maintenant la mise en place d’un cadre « clair, précis, en accord avec le droit européen et s’inspirant des conclusions de la mission parlementaire sur le chanvre bien-être ». Celui-ci devra être défini « en concertation étroite avec nos organisations professionnelles […] qui disposent d’une connaissance approfondie de l’ensemble des problématiques en jeu et des réalités de terrain ».

L’Uivec espère une levée du flou

L’Uivec s’était inquiétée des zones d’ombre qui persistaient dans le nouvel arrêté. Cette décision donne l’occasion aux autorités d’y remédier, estime-elle.

« En effet, l’arrêté ne fait pas mention des activités d’extraction et d’analyse. […] En ce qui concerne l’utilisation alimentaire des extraits de chanvre, le flou de la réglementation européenne Novel Food et l’attente interminable des autorisations européennes qui en découlent, rendent indispensables l’intégration au texte de l’arrêté de mesures transitoires telles que réclamées par l’Uivec et de nombreuses organisations professionnelles », a-t-elle rappelé.

Contactée par La France Agricole, la directrice de l’interprofession Interchanvre, Nathalie Fichaux, est restée prudente. « Nous prenons acte de cette décision et attendons de savoir combien de temps l’interdiction sera suspendue, et la forme que tout cela va prendre. »

Raphaëlle Borget