Saisi par des députés le mois dernier, le Conseil constitutionnel a donné le 10 décembre 2020 son feu vert à la loi réautorisant pendant trois ans l’utilisation de semences de betteraves à sucre enrobées d’insecticides néonicotinoïdes.

Il l’a jugée « conforme à la Constitution, compte tenu de l’ensemble des garanties dont elle est assortie et, en particulier, de son application limitée ». Les dispositions contestées « ne permettent de déroger à l’interdiction d’utilisation des produits en cause qu’à titre transitoire, le temps que puissent être mises au point des solutions alternatives ».

Une « course contre la montre »

Cette possibilité est ouverte « exclusivement jusqu’au 1er juillet 2023 », rappelle le Conseil constitutionnel, qui s’appuie sur l’article 53 du règlement européen du 21 octobre 2009, applicable « aux situations d’urgence en matière de protection phytosanitaire ». Les betteraviers ont désormais trois ans pour trouver une alternative.

« Une bonne nouvelle » accueillie par la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB), en assemblée générale au moment du rendu de la décision. « C’est une course contre la montre qui se joue en ce moment pour laisser aux semenciers le temps d’enrober les betteraves, a indiqué la CGB. La filière a 1 000 jours pour trouver d’autres solutions que l’enrobage des semences. »

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La betterave pourra-t-elle toujours être plantée en 2023 ?

Réunis en table-ronde lors de l’assemblée générale, les instituts techniques se sont dits « optimistes ». Toutes les pistes sont à l’étude : sélection génétique, plantes de services, biocontrôle, auxiliaires, mosaïque paysagère, phytosanitaire. « Il ne faut pas abandonner le dossier chimique, même s’il est difficile et ne donne pas de résultats suffisants », affirme Alexandre Quillet, le président de l’ITB (Institut technique de la betterave).

L’ITB a proposé une réduction de 25 % des dosages en enrobage de semences. « Nos essais montrent que cela protège la betterave durant la période sensible. La plante sait se défendre seule ensuite », explique Alexandre Quillet.

Les acteurs de la recherche mobilisés

« Tous les leviers sont actionnés en même temps, en recherche de base et de terrain, assure Philippe Mauguin, président-directeur général de l’Inrae. Cela n’a jamais été fait à cette échelle en France. »

Les semenciers se sont aussi associés pour accélérer la recherche génétique. Deleplanque-Strube a annoncé avoir identifié « 25 variétés intéressantes », mais reste prudent : aucune ne présente, à ce jour, une résistance aux trois virus impliqués dans le complexe de la jaunisse en même temps.

Les procédures d’homologation de biocontrôle, d’une durée de quatre ans, devront aussi être accélérées. « Une partie des solutions sont déjà engagées », précise Philippe Mauguin, qui n’interdit pas d’exercer « une pression amicale sur les autorités pour être prêt le jour J ».

Protéger la souveraineté alimentaire

Grégory Besson Moreau, député de l’Aube et rapporteur du projet de loi sur les néonicotinoïdes, a appelé à « tirer les enseignements des erreurs ». « Il ne peut plus y avoir d’interdiction sans solution », affirme-t-il, alors que la souveraineté est un sujet majeur, comme l’a rappelé Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et l’Alimentation en clôture de l’assemblée.

Au-delà de cette dérogation, rassurante pour les semis prochains, mais insuffisante pour compenser les pertes de cette récolte, la CGB travaille aussi à « trouver les meilleures solutions d’indemnisation pour les planteurs et à préparer l’avenir en concrétisant le plan d’action et de recherche ».

Dans le cadre du plan de soutien gouvernemental à la filière de la betterave, la CGB a présenté le 22 septembre 2020 un plan de prévention contenant une série d’engagements de la filière pour accélérer la transition et protéger les pollinisateurs, ainsi qu’un plan de recherche, élaboré par l’ITB et l’Inrae pour trouver de nouvelles solutions. Ce dernier est soutenu par l’État à hauteur de 7 millions d’euros.

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Justine Papin