L’interprofession semencière, Semae, a renouvelé l’accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de la recherche et de l’innovation dans le domaine des céréales à paille, alors que cohabitent désormais semences certifiées et semences de ferme. Ce nouvel accord a été étendu par les pouvoirs publics par arrêté du 03 juin 2022, publié au Journal officiel le 22 juin 2022. Il concerne les campagnes de 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025.

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L’accord repose sur les bases de ses prédécesseurs, et sur la collecte d’une contribution (contribution à la recherche et à l’innovation variétale) lors de la livraison des céréales. « Cette contribution vient compenser le droit d’obtenteur sur l’utilisation de semences de ferme et repose sur un équilibre entre cotisation à la collecte et avoir lors de l’achat de semences certifiées », explique Semae.

La cotisation passe à 1,05 €/t de céréales

Concrètement, à compter du 1er juillet 2022, le montant de la cotisation à la recherche et à l’innovation variétale passera à 1,05 €/t de céréales produites en France contre 0,70 €/t auparavant. L’avoir sur l’achat de semences certifiées sera de 5,25 €/q (1,12 €/dose de 500 000 grains).

Les sommes collectées (restantes après financement des avoirs), donc issues de l’utilisation des semences de ferme, sont réparties entre les obtenteurs.

Faire face aux nouveaux défis

« La production céréalière doit également répondre à de nombreux défis majeurs comme faire face au dérèglement climatique (sécheresse, températures extrêmes, apparition de nouveaux ravageurs, etc.) », rappelle Semae dans un communiqué de presse diffusé le 27 juin 2022. Les céréaliers doivent aussi adopter des pratiques plus économes en intrants (résistances aux ravageurs des cultures, efficience azotée) et répondre aux enjeux sociétaux de demain (captation du carbone, production énergétique).

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Dans ce contexte, « la recherche a besoin de sécuriser ses moyens et, avec ce nouvel accord, l’ensemble de la filière a réaffirmé son soutien à la création variétale », note Semae.

Le développement de nouvelles variétés est financé par le versement de droits d’obtenteur et par le financement direct de programmes de recherche collectifs et publics au travers du Fonds de soutien à l’obtention végétale (FSOV), dont la dotation est d’ores et déjà assurée pour les trois prochaines années.

Isabelle Escoffier