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Procédure simplifiée pour la révision des périmètres de protection

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Captages d’eau potable - Procédure simplifiée pour la révision des périmètres de protection
La procédure simplifiée s’applique pour les modifications mineures des périmètres de protection de captage des eaux potables. © Claudius Thiriet

Pour des modifications mineures de périmètres de captage des eaux potables, la procédure d’enquête publique est désormais allégée.

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Hors Série - Eau et Irrigation - réponses à ceux qui veulent couper les vannes

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