L’Association française des biotechnologies végétales (AFBV) a indiqué, le 18 octobre, avoir soumis à la Commission européenne un plan de sauvegarde de l’édition génomique, conjointement avec d’autres organisations européennes.

« L’avis émis par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 25 juillet 2018 sur le statut de la mutagenèse risque fort d’aboutir à une situation de blocage de l’édition de gènes alors que de nombreux produits issus de cette technologie sont en développement dans le monde aussi bien pour le végétal que pour l’animal », regrette l’AFBV.

Dans une lettre adressée le 17 octobre à la Commission européenne, l’AFBV propose ainsi, « à court terme, de mettre en place un processus de validation pour les plantes issues de l’édition génomique ». Ce processus pourrait être de la responsabilité d’une autorité à désigner. « La demande pourrait être formulée à un stade précoce de la recherche ou du développement de ces plantes et être constituée d’informations sur la modification réalisée ou envisagée, le caractère à introduire ou déjà introduit et sur la technologie utilisée. »

Et l’association de rappeler : « Certains pays comme les États-Unis, le Brésil, l’Argentine, le Chili, le Japon (en cours) ont déjà pris position en faveur du développement de ces technologies. »

Révision de la réglementation sur les OGM

À plus long terme, l’AFBV demande à la Commission d’engager « une procédure de révision complète de la réglementation sur les OGM, et, plus particulièrement, pour les plantes ». « Les techniques d’amélioration des plantes ont considérablement évolué depuis 2001 (date de la directive européenne 2001/18 qui régit actuellement les OGM) », explique l’AFBV. Et « depuis cette date, de nombreuses données scientifiques ont été publiées montrant l’inocuité des variétés génétiquement modifiées commercialisées. »

L’association demande ainsi une harmonisation des différentes directives et règlements sur les OGM en vigueur en Europe, en particulier au niveau de la définition d’un OGM, et la prise en compte des connaissances acquises durant les 20 dernières années de commercialisation de plantes génétiquement modifiées au niveau mondial. L’AFBV souhaite par ailleurs que soit pris en compte dans les études à réaliser et le dossier à déposer davantage « la nature du produit issu de l’utilisation de ces technologies ».

« Il est important et urgent d’aboutir à une harmonisation entre tous les textes réglementaires concernant la définition d’un OGM afin d’éviter des distorsions de concurrence et des sources de conflit multiples. »

I.E.