Le 9 septembre 2021, dans le cadre du Congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) organisé à Marseille, les associations Pollinis (1) et Notre Affaire à tous (2) ont annoncé le lancement d’une action en justice contre l’État français, « pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité ».

Les deux associations entendent faire reconnaître la responsabilité de l’État vis-à-vis du déclin de la biodiversité « massif » et « généralisé », études scientifiques à l’appui : en Europe, « la masse des insectes ailés a déjà diminué de 75 % en moins de trente ans », illustrent-elles.

Les produits phytosanitaires pointés du doigt

« Le recours immodéré et systématique aux pesticides » en est une cause majeure, selon les deux associations. Elles déplorent ainsi l’échec des plans Ecophyto, l’usage autorisé du glyphosate ou encore la dérogation des néonicotinoïdes.

Par ailleurs, « les pesticides nocifs pour le vivant sont autorisés sans contrôle rigoureux et sans évaluation pertinente de leurs effets réels sur la biodiversité », ajoute les deux associations.

Des mesures attendues de la part de l’État

Celles-ci demandent donc à l’État de prendre un certain nombre de mesures, sans quoi un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris sera déposé en novembre 2021. Selon elles, il est notamment nécessaire de :

  • Suspendre les autorisations de mise sur le marché des produits nocifs pour la biodiversité, dont les néonicotinoïdes, les SDHI (3), et tout produit contenant du glyphosate ;
  • Reformer les procédures d’autorisation de mise sur le marché pour que l’évaluation intègre mieux la biodiversité et de ce fait, faire réexaminer les autorisations en cours ;
  • Ne pas permettre l’usage de produits qui ne respectent pas les critères d’évaluation des risques vis-à-vis des abeilles domestiques et autres pollinisateurs sauvages ;
  • Prendre en compte dans l’évaluation les incertitudes liées aux effets cocktails ;
  • Renforcer les mesures visant la transition agroécologique et l’utilisation de la biodiversité végétale comme alternative aux produits phytosanitaires.

À lire aussi : Parole de ministre : « Il n’y aura pas d’interdiction (de phytos) sans alternative » (06/09/2021)

Pour l’UIPP, d’autres activités peuvent impacter la biodiversité

Ce même jour, l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) a réagi à cette annonce, en rappelant les avancées en matière de connaissances scientifiques concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires, et leur attachement à la protection de la biodiversité.

« Nous nous étonnons toutefois que la question de la protection de la biodiversité se résume ici aux effets éventuels des pesticides. De très nombreuses activités humaines comme l’urbanisation, l’artificialisation des sols, les éclairages nocturnes, la pollution atmosphérique… peuvent impacter la biodiversité », indique Eugénia Pommaret, directrice générale de l’UIPP.

« Cette dernière doit être envisagée dans toutes ses dimensions et être l’affaire de tous », conclut-elle.

Charlotte Salmon

(1) Association de protection des abeilles domestiques et sauvages qui milite pour interdire « tous les pesticides tueurs d’abeilles » et accélérer la transition vers une agriculture respectueuse de l’environnement et de la biodiversité.

(2) Association créée en 2015 dont l’objectif est d’initier et d’accompagner des démarches juridiques, dans les domaines de la justice climatique et des droits de la nature.

(3) Fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase.