Les annonces faites par le président François Hollande et son Premier ministre Bernard Cazeneuve ont été formalisées. Dans un courrier du 27 mars 2017 à Christiane Lambert, présidente du Caf (Conseil de l’agriculture française), Bernard Cazeneuve propose des adaptations au plan de consolidation des exploitations agricoles, en réponse à la demande d’aménagements de la FNSEA. Il reconnaît que la garantie des prêts par la BPI et le cofinancement partiel des années blanches « ont été jusqu’à présent très peu mobilisés en raison notamment des délais nécessaires à leur appropriation par les différents acteurs ». À ce jour, 75 dossiers ont bénéficié de la garantie bancaire publique et 2 407 de l’année blanche totale ou partielle.

De 0 % ou 17 % à la charge de l’agriculteur

Il propose trois mesures :

  • La prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2017.
  • Le financement par les Régions d’un « diagnostic financier et économique » afin de proposer le meilleur aménagement bancaire. Certaines subventionnent déjà cet audit. L’État pourra éventuellement le financer.
  • Le taux de prise en charge des frais financiers en cas de restructuration de l’endettement par l’État sera majoré, passant de 33 % à 50 %. Il reste une interrogation sur la prise en charge par les banques : soit elles restent à 33 %, soit elles augmentent elles aussi à 50 %. Il restera donc soit 17 % soit 0 % à la charge de l’agriculteur. Le plafond d’aide sera également relevé de 20 % à 40 % de l’échéance annuelle des prêts réaménagés.

« L’activation des prêts à piloter modulables sera rendue systématiquement éligible à la restructuration », précise également le courrier. Mais n’est-ce pas un peu tard, puisque souvent ce dispositif a déjà été activé ?

Nouveau soutien à la trésorerie

Au vu des audits et si la viabilité de l’exploitation était menacée, le Premier ministre annonce qu’un soutien à la trésorerie de type Fac A sera mis en place dans les meilleurs délais. Pour rappel, ce volet A du Fac (Fonds d’allègement des charges) concerne la prise en charge partielle des intérêts des annuités en cours.

Sophie Bergot