Coût du travail/Budget pour 2012
L'Assemblée nationale vote la baisse des cotisations patronales en agriculture
L'Assemblée nationale a approuvé jeudi l'affectation de la taxe sur les sodas à l'allègement des cotisations sociales sur les emplois salariés permanents dans l'agriculture.
Après avoir voté le 21 octobre 2011 l'instauration d'une taxe sur les sodas, l'Assemblée nationale a approuvé jeudi, dans la partie « dépense » du budget, l'affectation de cette taxe à l'allègement des cotisations sociales sur les emplois salariés permanents dans l'agriculture.
Si la mesure est confirmée dans la suite du débat parlementaire, et si la commission européenne donne son aval, cet allègement sera applicable dès le 1er janvier 2012 sous la forme d'une réduction d'un euro de cotisations patronales pour un salaire horaire égal au Smic.
L'exonération concernera tous les salaires compris entre 1 et 1,4 Smic, dans la limite de 20 salariés par entreprise. Dégressive, elle sera maximale jusqu'à 1,1 Smic puis de moins en moins importante jusqu'à s'annuler à 1,4 Smic.
