Les nouveaux contrôles relatifs aux dépenses de l’UE dans le domaine agricole doivent être améliorés, selon un nouveau rapport publié par la Cour des comptes européenne.

Le nouveau rôle des institutions de contrôle nationales, qui consiste à vérifier la légalité et la régularité des dépenses relevant de la Pac, constitue une avancée, mais le cadre actuel mis en place par la Commission européenne est affecté par d’importantes faiblesses de conception.

Les auditeurs formulent un certain nombre de recommandations d’amélioration, à inclure aux nouvelles lignes directrices de la Commission qui devraient entrer en vigueur à partir de 2018. Il s’agirait par exemple de s’appuyer davantage sur les compte-rendus et les garanties des organismes de certification ou bien encore de garantir que le niveau d’erreur indiqué par les organismes payeurs dans leurs statistiques de contrôle soit correctement pris en compte dans le taux d’erreur des organismes de certification.

S.B.