La société néerlandaise Levola fabrique le « Heksenkaas », un fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines herbes, dont elle détient aussi les droits de propriété intellectuelle. Depuis 2014, Smilde, une autre société néerlandaise, fabrique un produit dénommé « Witte Wievenkaas » pour une chaîne de supermarchés aux Pays-Bas.

Or, le premier a assigné en justice le second, considérant que la production et la vente du « Witte Wievenkaas » portaient atteinte à son droit d’auteur sur la saveur du « Heksenkaas ». Levola a demandé aux juridictions néerlandaises d’ordonner à Smilde de cesser la production et la vente de ce produit. Elle affirme, d’une part, que la saveur du « Heksenkaas » constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur et, d’autre part, que la saveur du « Witte Wievenkaas » constitue une reproduction de cette œuvre.

Pas de copyright pour les fromages

Dans son arrêt rendu le 14 novembre 2018, la Cour de justice européenne souligne que, pour être protégée par le droit d’auteur en vertu de la directive, la saveur d’un produit alimentaire doit pouvoir être qualifiée d’« œuvre » au sens de cette même directive. Or, cette qualification suppose, tout d’abord, que l’objet concerné soit une création intellectuelle originale. Elle exige, ensuite, une « expression » de cette création intellectuelle originale.

Seules les expressions peuvent en effet faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et non les idées, les procédures, les méthodes de fonctionnement ou les concepts mathématiques, en tant que tels. Par conséquent, la notion d’« œuvre » implique nécessairement une expression de l’objet de la protection au titre du droit d’auteur qui le rende identifiable avec suffisamment de précision et d’objectivité.

La saveur, « une expérience subjective »…

Dans ce contexte, la Cour constate que la possibilité d’une identification précise et objective fait défaut en ce qui concerne la saveur d’un produit alimentaire. Elle précise qu’à la différence, par exemple, d’une œuvre littéraire, picturale, cinématographique ou musicale, qui est une expression précise et objective, l’identification de la saveur d’un produit alimentaire repose essentiellement sur des sensations et des expériences gustatives qui sont subjectives et variables. En effet, ces dernières dépendent, notamment, de facteurs liés à la personne qui goûte le produit concerné, tels que son âge, ses préférences alimentaires et ses habitudes de consommation, ainsi que de l’environnement ou du contexte dans lequel ce produit est goûté.

… Non mesurable

En outre, une identification précise et objective de la saveur d’un produit alimentaire, qui permette de la distinguer de la saveur d’autres produits de même nature, n’est pas possible par des moyens techniques en l’état actuel du développement scientifique. Dans ces conditions, la Cour de justice européenne conclut que la saveur d’un produit alimentaire ne peut être qualifiée d’« œuvre » et ne peut pas bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur.

Rosanne Aries