Le gouvernement aurait-il entendu les parlementaires de sa majorité qui se sont élevés contre la baisse programmée du budget des chambres d’agriculture ? Il semblerait. « À la demande du Premier ministre […], le gouvernement proposera la suppression des dispositions relatives aux chambres d’agriculture dans l’article 27 du projet de loi de finances », annoncent les ministères de l’Agriculture et des Comptes publics dans un communiqué de presse commun.

Un ministre insistant

Le gouvernement avait provoqué la colère des chambres d’agriculture en proposant de baisser la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties dans son projet de loi de finances pour 2020. Cette taxe finance les chambres d’agriculture. Cela représenterait une perte de 45 millions d’euros, selon l’APCA, l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture.

Encore récemment, lors de la présentation du budget de son ministère, Didier Guillaume, assurait avoir « entendu que certains parlementaires de la majorité n’étaient pas favorables [à cette coupe budgétaire]. Moi, je pense que cette mesure peut être absorbée sur la durée, en expliquant un certain nombre de choses. »

Des contreparties

Le gouvernement entend visiblement imposer une contrepartie à son renoncement. « S’il est nécessaire que les chambres d’agriculture continuent leur modernisation au service des territoires de notre pays, il convient d’engager une plus large concertation d’ici au prochain projet de loi de finances qui prendra notamment en compte les questions qui concernent la filière du bois. »

« Dans le cadre de la concertation entre le ministère de l’Agriculture et l’APCA, préparatoire au futur contrat d’objectif et de performance (COP), le gouvernement sera exigeant quant aux nouvelles missions des chambres d’agriculture en lien avec la transition agroécologique et à la modernisation de leur réseau. »

Les parlementaires et les élus locaux mobilisés

Le gouvernement semble donc avoir entendu les parlementaires et présidents de département qui ont signé une tribune intitulée : « Baisser le budget des chambres d’agriculture est une grave erreur politique », parue dans Le Parisien le 20 octobre 2019, la veille de l’examen de l’article du projet de loi de finances pour 2020 à l’Assemblée nationale.

Hervé Saulignac, député ardéchois (PS), est à l’initiative de la tribune avec ses deux homologues ardéchois Michèle Victory (PS) et Fabrice Brun (LR), cosignée par 186 élus, députés, sénateurs et présidents de département. Il l’a présenté lors d’une conférence de presse à Privas (Ardèche) le 21 octobre 2019.

Hervé Saulignac, député de l’Ardèche, a présenté avec ses cosignataires une tribune dénonçant les coupes budgétaires que le gouvernement voulait imposer aux chambres d’agriculture. © C. Penet

« De vraies craintes »

« La mobilisation a payé et le combat est gagné », indique Hervé Saulignac. Le député ardéchois reste toutefois vigilant. « Nous ne sommes pas à l’abri que cet article revienne à l’ordre du jour l’année prochaine. Cela dépendra des conclusions du rapport demandé par le gouvernement sur la situation des chambres d’agriculture et de la forêt. »

Il estime qu’il ne faut pas baisser la garde car les enjeux sont réels. « Supprimer cette taxe est une décision inutile, inopérante, incohérente et qui ne laisse aucune possibilité aux chambres d’agriculture pour se retourner. Cette mobilisation d’élus de toute sensibilité politique est significative. Elle confirme qu’il existe de vraies craintes sur ce sujet. »

L’ensemble des élus signataires évoquent dans cette tribune « une coupe budgétaire sans précédent » qui porte, selon eux, « gravement atteinte au monde agricole, mais aussi forestier ». D’autant plus qu’ils estiment que cette mesure, si elle devait voir le jour, serait « insignifiante et priverait les agriculteurs des services dont ils ont besoin ».

Mauvais argument

Dans cette tribune, les élus réfutent la raison invoquée par le gouvernement pour justifier cette coupe dans le budget des chambres d’agriculture. L’argument du geste fiscal qui permettrait de dégager du pouvoir d’achat supplémentaire pour les agriculteurs ne passe vraiment pas.

« La réalité, c’est que ce sont surtout les propriétaires terriens qui vont en bénéficier, pas les agriculteurs quand ils ne sont pas propriétaires des terres qu’ils exploitent ! Le gouvernement veut toucher à un dispositif de solidarité fiscale pourtant essentiel pour l’économie agricole », souligne Hervé Saulignac.

Camille Penet et E.R.