Alors que l’accord du traité de libre-échange avec le Canada est appliqué en France depuis 2017, le gouvernement s’interroge désormais sur les moyens à envisager pour mieux contrôler les produits importés.

Des évaluations en cours

Le gouvernement évalue ainsi actuellement « l’opportunité de la création d’un comité de suivi réunissant la DGCCRF, la direction générale de l’alimentation, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et les organisations agricoles », rapporte le ministère de l’Agriculture dans une réponse écrite, parue le 13 août 2019, sur le site de l’Assemblée nationale.

L’Europe en réflexion

Le gouvernement défend par ailleurs la création d’un observatoire européen des risques sanitaires, « afin que toutes les données des États membres soient rassemblées dans une même base permettant de déclencher des alertes et/ou d’orienter les contrôles au niveau de l’Union européenne sur les produits importés ».

Il appelle enfin la Commission européenne à mettre en œuvre l’article 118 du règlement (UE) 2019/6 sur les médicaments vétérinaires, qui prévoit l’interdiction d’utilisation de « certains antimicrobiens ou de certains usages (promoteurs de croissance) pour les produits animaux ou animaux exportés depuis les pays tiers ».

Un renforcement en 2020

En attendant, au niveau national, un programme de surveillance des produits d’origine animale importés sur le territoire est déployé aux frontières par le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire. Il cible en particulier la recherche de résidus de produits chimiques et de substances interdites. Ce dispositif devrait être renforcé en 2020, selon le ministère de l’Agriculture, avec une augmentation du nombre d’échantillonnages des lots importés et un élargissement de la liste des substances recherchées.

Pour rappel, selon l’article 44 de la loi sur l’agriculture et l’alimentation, il est interdit de « proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation. L’autorité administrative prend toutes mesures de nature à faire respecter l’interdiction prévue au premier alinéa ».

Rosanne Aries