Le ministère de la Transition écologique a ouvert la consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant celui du 30 avril 2020, précisant les modalités d’épandage de boues pendant la crise du Covid-19. Vous avez jusqu’au 13 avril 2021 pour donner votre avis dans le cadre de cette consultation publique.

Pour rappel, plusieurs études ont mis en évidence la présence d’ARN viral du SARS-COV 2 dans les eaux usées. Cela a conduit l’État à interroger l’Anses (Agence nationale sécurité sanitaire alimentaire nationale) sur les risques de propagation du virus via l’épandage des boues d’épuration urbaines sur les sols agricoles.

Évolution des connaissances sur le virus

Sur la base de ces recommandations, l’État a conditionné l’épandage de boues sur les sols agricoles à leur hygiénisation préalable dans l’arrêté du 30 avril 2020. C’est cet arrêté que le ministère de la Transition écologique veut faire évoluer aujourd’hui au vu de l’évolution des connaissances sur le virus et des difficultés techniques et financières rencontrées par les collectivités depuis près d’un an pour faire face à ces exigences.

Le ministère a donc soumis à l’Anses des propositions d’évolution concernant les modalités d’épandage de boues en octobre dernier. Le projet d’arrêté en consultation se base ainsi sur les recommandations techniques et scientifiques émises par l’Anses dans deux avis datant du 28 janvier et du 22 février 2021 et introduit de nouvelles modalités d’épandage.

Céline Fricotté