Calculez votre nouveau fermage et vos taxes

Le montant du fermage pour les terres agricoles et les bâtiments d’exploitation, s’actualise annuellement en se référant à un indice national. Après trois années de baisse, il est fixé à 104,76 pour 2019, soit 1,66 % de plus qu’en 2018. Cette valeur est calculée en fonction de l’évolution du revenu brut à l’hectare des exploitations et de celle du niveau général des prix.

Vous pouvez réaliser une simulation de votre fermage sur le site internet de La France Agricole en suivant de lien.

Le loyer de la maison d’habitation s’actualise selon la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) de l’Insee. Il est de 129,38 pour le premier trimestre de 2019 et de 129,72 pour le deuxième trimestre. Pour rappel, les IRL de 2018 étaient de 127,22 au premier trimestre, 127,77 au deuxième, 128,45 au troisième et 129,03 au quatrième.

Calcul du loyer 2019 = montant du précédent loyer × nouvel IRL/IRL du même trimestre de l’année précédente.

À défaut de mention particulière dans le bail, la fraction de la taxe foncière due par le fermier est de 20 %. Toutefois, il existe une exonération de 20 % des parts communale et intercommunale pour certaines propriétés agricoles non bâties : terres, prés naturels, vignes, vergers, bois, landes, jardins, terres, lacs, étangs, mares. En Corse, ces propriétés agricoles sont totalement exonérées. Cette exonération doit être déduite de l’impôt foncier dû par le fermier.

La moitié de la taxe pour frais de chambre d’agriculture est à la charge du fermier. Les frais de gestion sont de 8 % sur la part de la taxe pour frais de chambre d’agriculture et de 3 % sur la part de la taxe foncière due par le fermier.

À défaut d’une clause dans le bail de rembourser plus de 20 % de la taxe foncière au propriétaire, le fermier ne devra s’acquitter que de la partie de la taxe pour frais de chambre d’agriculture et des frais de gestion.