Faisant suite à la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, le gouvernement a publié sa « feuille de route pour la transition écologique » en précisant qu'elle fera « l'objet de mises en oeuvre concrètes qui seront engagées rapidement ».

Sur le volet énergétique, la feuille de route pose les bases du débat national sur la transition énergétique qui doit s'ouvrir en novembre et aboutir à un projet de loi de programmation en juin 2013. Il rappelle que la France défendra un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % à l'horizon de 2030 et de 60 % en 2040.

Concernant les gaz de schiste, le gouvernement se borne à rappeler que la fracturation hydraulique n'est pas exempte de risques et laisse entendre qu'il rejettera toute demande de permis d'exploration ou d'exploitation utilisant cette technique, durant la durée du quinquennat. Il promet de soutenir l'énergie solaire en privilégiant « les grandes toitures pour éviter la consommation d'espace agricole ». Un plan national relatif au biogaz sera également lancé.

« Le gouvernement s'engage à freiner au niveau national l'artificialisation nette des espaces agricoles et naturels », précise le chapitre relatif à la biodiversité. Le calendrier sera fixé dans le projet de loi sur l'urbanisme prévu au début de 2013. Par ailleurs, une agence nationale sera instituée, dont le mode de fonctionnement sera précisé ultérieurement.

D'ici à la fin de l'année doivent paraître les textes relatifs à la trame verte et bleue, et un plan abeilles doit être finalisé. Le gouvernement s'engage aussi à défendre un verdissement ambitieux du premier pilier de la Pac. Sur l'agriculture biologique, il se fixe un nouvel objectif de doublement de la SAU actuelle en bio d'ici à 2017. Pour ce faire, un plan agriculture biologique sera mis au point d'ici à la mi-2013.

Le taux d'incorporation des biocarburants sera plafonné en France à 7 %, l'idée étant d'évoluer au plus vite vers des biocarburants de seconde génération. Sur le plan Ecophyto et la maîtrise des pollutions diffuses de l'eau, le gouvernement annonce un travail de réflexion pouvant amener des mesures renforcées. Un bilan sur l'utilisation de l'eau en agriculture est attendu avant la fin de l'année. Enfin, le gouvernement s'engage à maintenir le moratoire sur les OGM.

Une étude approfondie des risques liés aux lignes THT sera réalisée par l'Anses d'ici à 2014 afin de proposer de nouvelles règles.

La fiscalité écologique sera réformée. Les mesures ne sont pas encore connues, mais la volonté d'agir sur les sources potentielles de pollution de l'eau et d'aménager la redevance pour prélèvement sur la ressource ne font aucun doute.

Téléchargezla feuille de route pour la transition écologique.

B.L.