Quelques jours après qu’un cheval, né dans un élevage normand, a été offert à la Chine par Emmanuel Macron, la filière équine se verrait bien recevoir, elle aussi, un cadeau. Réunie en assemblée générale le 11 janvier 2018, la Fédération nationale du cheval (FNC) a passé sa commande et elle semble urgente.

« La définition de l’agriculteur professionnel du cheval est aujourd’hui une nécessité », a insisté Marianne Dutoit, présidente de la FNC. L’enjeu est triple : « Permettre une reconnaissance et une représentation dans les organisations agricoles, lutter contre la concurrence déloyale des non-professionnels et réserver l’accès aux aides aux professionnels. »

« Tous les agriculteurs sont concernés »

Le débat ne saurait concerner seulement les éleveurs d’équidés. Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, a étendu le sujet à « l’ensemble des agriculteurs ». Pour la FNC et la FNSEA, l’objectif « n’est pas d’exclure mais de privilégier ceux qui tentent de vivre de leur métier ».

Sans vouloir leur enlever tous leurs droits, « l’agriculture de loisir » ou celle « pratiquée par des propriétaires ruraux déléguant l’exploitation de leurs biens » ont été citées parmi les cibles déclarées. Concrètement, seul l’agriculteur professionnel aurait un accès facilité au foncier, aux aides publiques et la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux ou sociaux.

Entériner l’éligibilité des fermes équestres

Lasse de devoir lutter avec le ministère de l’Agriculture, la FNC estime qu’une telle définition permettrait de régler définitivement la question de l’accès à la Pac des « agriculteurs diversifiés dans le cheval » (éleveur de chevaux ayant une activité de pension ou proposant un accueil à la ferme).

Faisant suite à des contrôles réalisés sur les demandes d’aides de 2015 et de 2016, de nombreuses fermes équestres s’étaient vues exclure du dispositif. Avec le soutien de la FNSEA, la FNC avait obtenu la reconnaissance de leur éligibilité dans une instruction du 4 juillet 2017 du ministère de l’Agriculture. Malgré celle-ci, le remboursement de l’intégralité des aides perçues depuis 2015 était encore réclamé à certains. La FNC compte bien sur la définition de l’agriculteur professionnel pour franchir définitivement l’obstacle.

Alexis Marcotte