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Le Haut conseil pour le climat compte sur la Pac et les taxes

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Changement climatique - Le Haut conseil pour le climat compte sur la Pac et les taxes
Le rapport annuel du Haut-conseil pour le climat recommande de réorienter le plan stratégique national pour le faire correspondre à la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre pour l’agriculture. © Cédric Faimali/GFA

L’organisme indépendant reconnaît la baisse modeste des émissions de gaz à effet de serre mais il estime qu’il faut accélérer sur cette trajectoire. Pour l’agriculture, il recommande de réviser en ce sens le plan stratégique national et de ne pas abandonner la taxe sur l’azote.

Pour accélérer dans la course contre les émissions de gaz à effet de serre, le Haut-conseil pour le climat, qui a rendu son rapport annuel le 30 juin 2022, met la pression sur la révision du plan stratégique national (PSN) et sur l’instauration d’une taxe sur les engrais azotés. Il pousse aussi à mettre en œuvre les mécaniques de stockage du carbone par l’agriculture et la forêt.

Des émissions en baisse

D’une façon générale, le rapport du Haut-conseil pour le climat, autorité créée par le président de la République mais indépendante et en charge de juger l’action de l’État, n’est pas totalement pessimiste. Malgré une tendance à la baisse des émissions, l’action climatique de la France est toujours insuffisante. Elle demande un sursaut pour éviter le risque majeur de ne pas atteindre les objectifs européens pour 2030, à savoir une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux émissions de 1990. Cette étape est un intermédiaire avant la neutralité carbone en 2050.

Doubler la baisse des émissions

Pour la première fois en 2021, les émissions de tous les grands secteurs sont en baisse (par rapport à 2019, hors rebond Covid), même si pour l’agriculture et les transports cette diminution récente reste à confirmer. Sur la dernière décennie de 2010 à 2019, les émissions ont diminué de 1,9 % par an en moyenne, conduisant à une baisse de 23,1 % en 2021 par rapport à 1990. Cette trajectoire de réduction « modeste » est inférieure à la moyenne européenne, et encore loin de l’objectif de 2030.

Les bonnes pratiques de stockage de carbone organique dans les sols agricoles sont peu soutenuesHaut-conseil pour le climat, rapport 2022

« Alors, il faudrait que la baisse d’émissions soit plus que doublée sur la période qui nous reste jusqu’à 2030 pour atteindre 4,7 % de réduction d’émissions par année », insiste Corinne Le Quéré, la présidente du Haut-conseil pour le climat. Soit une diminution de 16 millions de tonnes-équivalent CO2 par an en moyenne contre 8 millions par an sur la dernière décennie. « Une marche haute », reconnaît-on à Matignon en promettant de nouvelles mesures.

Renforcer le PSN

Pour appréhender lesquelles, il faut se pencher sur les recommandations sectorielles, dont celles pour l’agriculture, qu’émet le Haut-conseil pour le climat. En priorité, il demande de réviser le plan stratégique national (PSN) qui est l’application de la politique agricole commune pour 2023-2027. Il demande de ne pas revoir les ambitions de la stratégie Farm to fork. La version actuelle du PSN ne contribue que pour moitié à l’objectif. « Les enveloppes budgétaires pour le climat et les critères d’attribution des aides doivent être renforcés pour un meilleur alignement de ce plan », programme le rapport. En clair, il recommande d’augmenter le budget des écorégimes en prélevant sur l’enveloppe des paiements de base.

> À lire aussi : Annonces du ministre : les derniers arbitrages de la Pac seront connus le 1er juillet (29/06/2022)

Taxer l’azote

Le Haut-conseil pour le climat attend aussi la publication du décret d’application sur la redevance sur l’azote, prévue par la loi « Climat et résilience ». Mais il tient compte du contexte économique depuis la guerre en Ukraine, même s’il ne lâche pas l’affaire : « Une redevance pourrait être mise en place sur les engrais azotés minéraux lorsque leurs prix seront revenus au niveau moyen des dernières années », peut-on lire.

> À lire aussi : Engrais : la loi climat crée le plan Eco’Azot (20/07/2021)

Puits de carbone

Enfin, le Haut-conseil pour le climat se penche aussi sur la stratégie de stockage du carbone dans les sols. Il estime qu’on peut aller nettement plus loin qu’aujourd’hui : « Les bonnes pratiques de stockage de carbone organique dans les sols agricoles sont peu soutenues et les développements méthodologiques ne sont pas encore harmonisés. »

> À lire aussi : Notre dossier carbone (17/06/2022)

L’agriculture pèse 19 % des émissions

Les émissions du secteur de l’agriculture ont diminué de 1,9 % en 2020 (dernière année disponible), pour atteindre 81 Mt éqCO2, confirmant leur tendance à la baisse depuis au moins 2018. Les émissions de l’agriculture contribuent à hauteur de 19 % des émissions nationales. Cette baisse s’explique principalement par une poursuite de la diminution de la taille du cheptel bovin et par une diminution de l’azote minéral épandu, en lien avec des conditions météorologiques défavorables aux cultures en 2020.

> À lire aussi : Climat : Météo-France met les normales de saison à jour (28/06/2022)

Éric Young
Comment sont calculées les émissions ?

Les gaz à effet de serre sont des gaz qui absorbent le rayonnement infrarouge (une partie des rayons solaires) émis par la surface terrestre. Ils contribuent ainsi à l’effet de serre, qui permet une température raisonnable à la surface de la Terre.

Pour les inventaires nationaux, sont prises en considération les émissions dites anthropiques, découlant des activités humaines. En grande augmentation dans l’atmosphère, ils sont responsables du réchauffement climatique.

Les inventaires nationaux d’émissions de gaz à effet de serre sont réalisés à partir d’estimations, selon une formule mathématique simple. Les émissions sont calculées en multipliant la quantité d’activité à un « facteur d’émission » relatif à la substance examinée. Le facteur d’émission permet de convertir les niveaux de consommation des différentes énergies en quantité de gaz à effet de serre. Les principaux gaz à effet de serre relevés par le Giec sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC) utilisés notamment dans les propulseurs de spray, les hydrocarbures perfluorés (PFC) que l’on trouve dans les climatiseurs, l’hexafluorure de soufre (SF6) utilisé comme isolant thermique et le trifluorure d’azote (NF3) utilisé dans la micro-électronique. Les inventaires nationaux rapportés à la CCNUCC incluent aussi les émissions de quatre gaz à effet de serre indirects : le monoxyde de carbone (CO), les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), les oxydes d’azote (NOx) et les oxydes de soufre (SOx).

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