Trois arrêtés parus au JO du 15 mars 2017 fixent les cotisations des chambres d’agriculture aux activités de forêts.

Le premier concerne le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d’agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF). Pour 2017, le montant provisoire de cette cotisation est de 9,3 M€. Les chambres d’agriculture versent cette cotisation par l’intermédiaire du Fonds national de péréquation et d’action professionnelle des chambres d’agriculture. Elle est fixée à 50 % du montant des taxes perçues par les chambres d’agriculture sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois et forêts. Le CNPF est un établissement public de l’État au service des propriétaires forestiers.

Les communes forestières, elles, recevront 919 000 € par l’ensemble des chambres départementales d’agriculture, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2015 par les chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.

Enfin, la cotisation due au fonds stratégique de la forêt et du bois par l’ensemble des chambres départementales d’agriculture est fixée à 43 % du montant de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti perçu par chaque chambre d’agriculture sur les parcelles cadastrées bois, minorée des versements du Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d’agriculture au CNPF et à la Fédération nationale des communes forestières, soit 3,7 M€.

S.B.