Alors que la FNSEA et JA ont marqué leur désaccord avec le Ceta ce mardi, pour le groupe LREM, la « crise de confiance des Français envers les accords commerciaux » incombe au manque de transparence qui les entoure. D’où un déballage de chiffres pour montrer les effets positifs du Ceta sur notre balance commerciale, depuis sont entrée en vigueur provisoire moins de deux ans plus tôt.

Bataille de chiffres

Les exportations françaises auraient augmenté de 6,6 % vers le Canada entre mars 2018 et mars 2019, par rapport à la même période avant entrée en vigueur de l’accord. Dans le même temps, les importations provenant du Canada auraient reculé dans les mêmes proportions. Les produits agroalimentaires, et plus encore les produits laitiers, seraient même clairement gagnants, avec des hausses respectives de 8,2 % et 19 % des exportations françaises… Même si le vrai gagnant de l’histoire reste le secteur des véhicules et équipements, qui voit ses exportations bondir de plus de 87 %…

Et les « filières sensibles » ? Rien à déclarer, ou si peu… « D’après l’étude du CEPII, aucune filière, ni aucun territoire n’a subi de conséquence négative », assure le député Jacques Maire (LREM), rapporteur du projet de loi de ratification. Il faut dire que les contingents accordés au Canada n’ont pas forcément été remplis : seuls 2,5 % du volume ouvert pour l’importation de viande bovine fraîche et réfrigérée ont été alloués. Explication : sur 70 000 fermes canadiennes, seules 36 élèvent du bétail selon des normes européennes, donc susceptibles d’être importées.

« Et il n’y a aucun signe de développement d’une telle filière, dont les coûts de production sont trop élevés pour la rendre concurrentielle », veulent rassurer les députés. Et de toute façon, même si les contingents étaient remplis, les importations de viande bovine ne représenteraient que 1 % de la production européenne, 3 % de la production française », tente encore de relativiser Jacques Maire.

« Certains mensonges »

Concernant la conformité aux standards européens, le groupe LREM dénonce certains « mensonges » qui ont pu circuler. « L’importation de viande de ruminants nourris aux farines animales est interdite dans l’Union européenne », martèle le rapporteur du texte. Même s’il admet que pour les non-ruminants, l’interdiction d’utilisation des farines animales ne s’applique qu’aux animaux élevés sur le territoire, pas aux importations.

L’interdiction d’utilisation d’antibiotiques comme activateurs de croissance fait partie des points de contrôle, tout comme les conditions d’abattage et de transport, assurent encore les députés, qui mettent en avant le fait qu’aucune irrégularité n’a été constatée sur les lots contrôlés jusqu’à présent. Et rappellent que les scandales sanitaires de ces dernières années ne venaient pas d’importations canadiennes, mais toujours d’échanges intracommunautaires…

Il reste de nombreuses questions, dont une particulièrement dans l’air du temps. Que se passera-t-il si le Canada se retire de l’accord de Paris sur le climat ? Réponse : rien… S’il est aujourd’hui de bon ton de promettre de ne signer aucun traité commercial avec des pays ne respectant pas l’accord de Paris sur le climat, cela ne s’applique pas au Ceta. La question de l’accord de Paris a été introduite dans le Ceta par une clause interprétative, après coup, et n’en est donc « pas une clause essentielle ».

B. Lafeuille