Le 16 décembre 2019, sur le site internet de l’hebdomadaire Marianne110 députés de l’opposition ont cosigné une tribune pour demander une suspension de l’application provisoire du Ceta, en attendant son vote au Sénat. Cette tribune, rédigée à l’initiative de Juline Dive (Les Républicains), député de l’Aisne, interpelle le gouvernement sur « le retard d’inscription du Ceta à l’ordre du jour du Sénat » et sur « le silence du gouvernement qui l’accompagne ». En effet, le texte qui devait être examiné par les sénateurs en septembre n’est « toujours pas arrivé au Sénat ».

Un accord provisoirement appliqué depuis deux ans

Les députés estiment pourtant qu’en juillet dernier, au moment du vote du projet de loi de ratification à l’Assemblée nationale (1) « le sujet revêtait un intérêt politique majeur et semblait relever d’une situation d’urgence ». Les députés s’interrogent donc sur cette situation et se demandent si l’on doit y voir « une volonté de confisquer un débat pour lequel la société a pourtant largement témoigné son intérêt ».

Négocié pendant plus de sept ans, le Ceta avait été approuvé par le Parlement européen en février 2017. Il supprime notamment les droits de douane sur 98 % des produits échangés entre l’Union européenne et le Canada. Dans l’attente d’une ratification de l’accord, celui-ci est déjà provisoirement appliqué, depuis près de deux ans.

Une application provisoire « injustifiable »

Les signataires de la tribune accusent donc le gouvernement de vouloir « jouer la carte de l’application provisoire indéfinie », rejoignant des critiques formulées il y a deux semaines par le patron des sénateurs des Républicains (LR) Bruno Retailleau. « Cette application provisoire sans ratification du Parlement national serait injustifiable ! », lancent ces députés, parmi lesquels ceux de LR, Damien Abad et Valérie Boyer, les socialistes Valérie Rabault et Boris Vallaud, ceux de la France insoumise, Danièle Obono et Bastien Lachaud, les communistes André Chassaigne et Elsa Faucillon, et quelques centristes.

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(1) à la fin de juillet, l’Assemblée nationale avait approuvé le Ceta par 266 voix contre 213 et 74 abstentions. Mais 9 députés de la République en marche (LREM) s’étaient prononcés contre et 52 s’étaient abstenus. La droite avait voté contre.

AFP