« Le projet de décret relatif à la mise en place des CEPP (certificats d’économie de produits phytosanitaires) a été mis en ligne ce jour pour recueillir l’avis des citoyens », explique le ministère de l’Agriculture dans un communiqué paru lundi. La consultation du public est ouverte jusqu’au 18 mai inclus.

Les observations sur ce projet peuvent être adressées à l’adresse électronique suivante : bbbqv.sdqpv.dgal@agriculture.gouv.fr en précisant l’objet : « Consultation du public CEPP ».

Les CEPP doivent, selon le ministre, « devenir l’un des instruments clefs dans la politique d’économie d’usage de produits phytopharmaceutiques. Il s’agit d’un outil, qui, en ne pesant pas uniquement sur les agriculteurs, permet de responsabiliser l’ensemble des acteurs afin de protéger les travailleurs agricoles, les citoyens et l’environnement des risques liés aux produits phytopharmaceutiques ».

Le dispositif des CEPP sera expérimenté du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2021.

Pour chaque certificat manquant, une pénalité de 5 euros à la charge du distributeur

Chaque distributeur de produits phytopharmaceutiques devra mettre en place des actions concourant à la diminution de l’usage de ces produits par les exploitations agricoles. Chaque action mise en œuvre

permettra aux distributeurs d’obtenir un nombre de certificats d’économie de produits

phytopharmaceutiques, dont la valeur est fonction de l’économie de produits phytopharmaceutiques qu’elle permet, de son potentiel de diffusion dans l’agriculture. Il pourra s’agir pour les distributeurs de proposer des équipements de pulvérisation performants ou de désherbage mécanique, de privilégier les produits de biocontrôle, ou encore de mettre à disposition des outils d’aide à la décision.

À la fin de l’expérimentation, chaque distributeur devra avoir obtenu au moins autant de certificats que

l’obligation qui lui aura été fixée. Chaque certificat manquant fera l’objet d’une pénalité de 5 euros à la

charge du distributeur.