Pour « les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », la liste des communes concernées pour les événements de 2016 est parue le 1er septembre dans un arrêté daté du 25 juillet 2017.

Pour « les dommages causés par les i n ondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les inondations par remontée de nappe phréatique et les mouvements de terrain  », la liste des communes concernées pour les événements de 2016 (en complément d’arrêtés datant de 2016) et les événements de 2017 est parue le 2 septembre dans un arrêté daté du 25 juillet 2017.

Ces arrêtés mentionnent également les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées.

Ils permettent d’acter la prise en charge des dégâts au titre de la garantie « catastrophes naturelles » par les assurances.

M.S.