Faisant suite à des mouvements de terrain et à des inondations survenus entre le 15 janvier 2018 et 1e 1er mai 2022, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par trois arrêtés pour des communes de 35 départements : Aisne, Aude, Bas-Rhin, Dordogne, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Gironde, Isère, Landes, Loire-Atlantique, Loire, Loiret, Manche, Marne, Meuse, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Sarthe, Savoie, Seine-Maritime, Tarn-et-Garonne, Guadeloupe et La Réunion.

Trois arrêtés du 24 mai 2022, du 25 mai 2022, et 30 mai 2022 publiés le 25 juin 2022 au Journal officiel listent les communes concernées.

Déclarer son sinistre

À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de dix jours ouvrés pour déclarer par lettre recommandée son sinistre à son assurance.

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur.

Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.

Alexis Marcotte